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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 3
69de8322cdc6046d473bf92c
14 avril 2026
[J] [N] et Mme [Z] [B] [C] la somme de 351.000 euros au taux d’intérêts de 4,50% par an remboursable sur 300 mensualités.
JCPCIVIL
6a0b79ebcdc6046d471edd68
3 avril 2026
personnel soumis aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du Code de la Consommation, d’un montant de 12 000 euros remboursable en 84 mensualités de 172,55 euros, au taux annuel fixe de 5,22
comm
61372493cd58014677416a21
27 septembre 2005
X..., un prêt conventionné d'un montant de 451 000 francs au taux de 4,90 % l'an et " un prêt au taux zéro ministère du Logement " d'un montant de 100 000 francs remboursable en 22 mensualités, Mme Y..
TPX DE GONESSE
6a19ed29cdc6046d4769e4b9
26 mai 2026
LE CREDIT LYONNAIS, a consenti à Monsieur [X] [Y] un prêt personnel d’un montant de 10.000,00 euros remboursable en 72 échéances dont 24 échéances de 12,50 euros et 48 échéances de 214,78 euros, hors assurance
4ème chambre
69d80c67cdc6046d47b07f4b
9 avril 2026
immobilier n°818109299380 d'un montant de 68.547,21 euros au taux nominal annuel de 1,45 %, remboursable en une mensualité de 103,85 euros, 23 mensualités de 210,64 euros et 217 mensualités de 367,27
civ1
61372374cd58014677409ff5
15 février 2000
de 1 500 000 de francs, remboursable en 180 mensualités, la date de mise à disposition étant du 30 octobre 1989 ; que les conditions et modalités de ce prêt ont été acceptées au nom de l'emprunteur par
Chambre Civile
69f044edcdc6046d47ccfea9
27 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offres préalables, la S.A BRED BANQUE POPULAIRE a consenti à Monsieur [B] [G] : - Un prêt personnel d'un montant de 50 000 euros en date du 8 avril 2020, remboursable en
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00325
5 avril 2016
de 350 000 euros au taux de 3,50 % l'an, remboursable en soixante-douze mensualités ; que, ce prêt comportait une clause, intitulée « Retards », stipulant une majoration de trois points du taux de l'intérêt
PCP JCP fond
6a19df0dcdc6046d4768d229
22 mai 2026
SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [P] [S] un prêt personnel n°39196964942 d'un montant de 10 000 euros, remboursable en 48 mensualités de 228,71 euros chacune, hors assurance facultative, moyennant
6a19df55cdc6046d4768d77a
SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [S] [M] un prêt personnel n°32391000125 d'un montant de 30 000 euros, remboursable en 84 mensualités de 449,85 euros chacune, hors assurance facultative, moyennant
JCP
69de869ccdc6046d473c36cf
10 avril 2026
personnel d’un montant total de 5.000 euros au taux débiteur de 3,44% remboursable en 36 mensualités de 146,38 euros hors assurance.
CH ECOCOM General
69d0028acdc6046d47046fa1
immobilier à monsieur [S] [N] et madame [G] [R] d’un montant de 380 363,28 euros remboursable en 300 mensualités au taux débiteur fixe de 2,35 % l’an.
6a048535cdc6046d47988f3d
[C] [K] un prêt personnel d’un montant de 21500 euros au taux annuel effectif global de 3,37% l’an, remboursable en 36 mensualités.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e1a3ecdc6046d475b9ca2
20 mai 2026
[G] [F] un prêt affecté n°CC23026450-CGL-01 à l’achat d’un véhicule d’un montant de 13 771,76 € remboursable par 72 mensualités de 304,86 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 3,65 %.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100227
9 mars 2022
[W] (l'emprunteur), une offre de prêt, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine (la banque) lui a, par acte authentique du 30 juin 2003, consenti un prêt immobilier de 108 500 euros remboursable
JERICHO CIVIL
6a18b126cdc6046d474a3dad
18 mai 2026
FRANFINANCE a consenti à Monsieur [A] [O] un prêt personnel d’un montant de 5 977,57 euros remboursable au taux débiteur de 4,92 % en 120 mensualités de 63,17 euros hors assurance.
Chambre 7/Section 2
6a0f4950cdc6046d477b01b2
21 mai 2026
[P] [K] a conclu auprès de la Banque Postale un contrat comprenant deux prêts destinés à l’acquisition de biens et droits immobiliers sis [Adresse 3] [Localité 4] (93) : Un prêt d’un montant de 90.353
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9c0dcdc6046d473da92c
personnel amortissable d'un montant de 40000 euros, remboursable en 96 mensualités de 505,64 euros, moyennant un taux annuel effectif global de 5,07 %.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd774dcdc6046d47036f51
7 mai 2026
[G] [K] un crédit personnel d'un montant en capital de 11 500 euros remboursable en 72 mensualités de 185,05 euros assurance comprise au taux nominal de 4,32 % l'an.
TPX RAM JCP FOND
6a10a807cdc6046d479b7a61
19 mai 2026
par 144 mensualités de 428,38 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 3,90%.
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