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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 3

69de8322cdc6046d473bf92c

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[J] [N] et Mme [Z] [B] [C] la somme de 351.000 euros au taux d’intérêts de 4,50% par an remboursable sur 300 mensualités.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79ebcdc6046d471edd68

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

personnel soumis aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du Code de la Consommation, d’un montant de 12 000 euros remboursable en 84 mensualités de 172,55 euros, au taux annuel fixe de 5,22

Source officielle
CC

comm

61372493cd58014677416a21

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

X..., un prêt conventionné d'un montant de 451 000 francs au taux de 4,90 % l'an et " un prêt au taux zéro ministère du Logement " d'un montant de 100 000 francs remboursable en 22 mensualités, Mme Y..

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed29cdc6046d4769e4b9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LE CREDIT LYONNAIS, a consenti à Monsieur [X] [Y] un prêt personnel d’un montant de 10.000,00 euros remboursable en 72 échéances dont 24 échéances de 12,50 euros et 48 échéances de 214,78 euros, hors assurance

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c67cdc6046d47b07f4b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

immobilier n°818109299380 d'un montant de 68.547,21 euros au taux nominal annuel de 1,45 %, remboursable en une mensualité de 103,85 euros, 23 mensualités de 210,64 euros et 217 mensualités de 367,27

Source officielle
CC

civ1

61372374cd58014677409ff5

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

de 1 500 000 de francs, remboursable en 180 mensualités, la date de mise à disposition étant du 30 octobre 1989 ; que les conditions et modalités de ce prêt ont été acceptées au nom de l'emprunteur par

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044edcdc6046d47ccfea9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offres préalables, la S.A BRED BANQUE POPULAIRE a consenti à Monsieur [B] [G] : - Un prêt personnel d'un montant de 50 000 euros en date du 8 avril 2020, remboursable en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00325

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

de 350 000 euros au taux de 3,50 % l'an, remboursable en soixante-douze mensualités ; que, ce prêt comportait une clause, intitulée « Retards », stipulant une majoration de trois points du taux de l'intérêt

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df0dcdc6046d4768d229

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [P] [S] un prêt personnel n°39196964942 d'un montant de 10 000 euros, remboursable en 48 mensualités de 228,71 euros chacune, hors assurance facultative, moyennant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df55cdc6046d4768d77a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [S] [M] un prêt personnel n°32391000125 d'un montant de 30 000 euros, remboursable en 84 mensualités de 449,85 euros chacune, hors assurance facultative, moyennant

Source officielle
TJ

JCP

69de869ccdc6046d473c36cf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

personnel d’un montant total de 5.000 euros au taux débiteur de 3,44% remboursable en 36 mensualités de 146,38 euros hors assurance.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d0028acdc6046d47046fa1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

immobilier à monsieur [S] [N] et madame [G] [R] d’un montant de 380 363,28 euros remboursable en 300 mensualités au taux débiteur fixe de 2,35 % l’an.

Source officielle
TJ

JCP

6a048535cdc6046d47988f3d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [K] un prêt personnel d’un montant de 21500 euros au taux annuel effectif global de 3,37% l’an, remboursable en 36 mensualités.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a3ecdc6046d475b9ca2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] [F] un prêt affecté n°CC23026450-CGL-01 à l’achat d’un véhicule d’un montant de 13 771,76 € remboursable par 72 mensualités de 304,86 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 3,65 %.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100227

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[W] (l'emprunteur), une offre de prêt, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine (la banque) lui a, par acte authentique du 30 juin 2003, consenti un prêt immobilier de 108 500 euros remboursable

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b126cdc6046d474a3dad

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FRANFINANCE a consenti à Monsieur [A] [O] un prêt personnel d’un montant de 5 977,57 euros remboursable au taux débiteur de 4,92 % en 120 mensualités de 63,17 euros hors assurance.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4950cdc6046d477b01b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [K] a conclu auprès de la Banque Postale un contrat comprenant deux prêts destinés à l’acquisition de biens et droits immobiliers sis [Adresse 3] [Localité 4] (93) : Un prêt d’un montant de 90.353

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c0dcdc6046d473da92c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

personnel amortissable d'un montant de 40000 euros, remboursable en 96 mensualités de 505,64 euros, moyennant un taux annuel effectif global de 5,07 %.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd774dcdc6046d47036f51

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] [K] un crédit personnel d'un montant en capital de 11 500 euros remboursable en 72 mensualités de 185,05 euros assurance comprise au taux nominal de 4,32 % l'an.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a807cdc6046d479b7a61

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par 144 mensualités de 428,38 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 3,90%.

Source officielle

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