” : le fait, pour un fournisseur de services d'informatique en nuage qui fournit également des logiciels, de fournir un logiciel à un client par le biais des services d'un fournisseur de services d'informatique en nuage tiers dans des conditions tarifaires

LEGIARTI000024544781

—

Tarif péréqué de Régaz applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 La grille tarifaire de Régaz est ajustée mécaniquement au 1er juillet 2010 par l'application, à l'ensemble des termes tarifaires en vigueur au 30 juin 2010, du pourcentage de variation

Article 53

—

A l'issue de chaque stage pratique, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou le directeur général des populations en Guyane, le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R423-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 62

Code de l'environnement

. - Les exercices pratiques de l'examen portent sur : 1° Les conditions d'évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc ; 2° Les conditions de maniement et de transport d'une arme de chasse ; 3° Le tir dans le respect des règles de sécurité

Article L5438-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 53

Code de la santé publique

Constitue un manquement soumis à sanction financière : 1° Le fait pour les fabricants, importateurs, distributeurs de substances actives de ne pas se conformer aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution mentionnées aux premier et deuxième

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 96

Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix de certains produits

Au stade de la production et pour les produits mentionnés ci-dessous, sont licites les prix de vente, toutes taxes comprises, déterminés de la manière suivante : Bouteilles en verre pour le champagne et noir de carbone : prix pratiqués avant le 1er octobre

Article 52-2

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La sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive suit les questions relatives aux parcours sportifs, à leur impact sociétal, aux pratiques, à l'attractivité économique par le sport et à la transition

Article 2

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En l'absence de convention, le contenu des formations mentionnées à l'article 1er du présent décret est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale qui définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques

Article R464-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 40

Code de commerce

de sanctions pécuniaires auprès de la Commission européenne, soit pour l'attribution d'une place dans l'ordre d'arrivée en vue de bénéficier d'une telle exonération, soit par le dépôt d'une demande complète, peut, si cette demande se réfère à une pratique

Article R6123-209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 85

Code de la santé publique

L'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique " mentionnée au 3° du I de l'article R. 6123-202 ne peut être accordée que si le titulaire dispose de l'autorisation sous la modalité 3 chirurgie pratiquée chez des patients adultes 3 mentionnée

Article Annexe III

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. - Informations annuelles de circulation et de recettes tarifaires sur le réseau ferroviaire VARIABLE DESCRIPTION CODIFICATION COMPLÉMENTS Année Année des résultats 4 Période Période de référence 2 Constante codée

Article 1

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Réponse à des questions pouvant comporter la résolution de cas pratiques sur la fiscalité personnelle. 2. Réponse à des questions pouvant comporter la résolution de cas pratiques sur la fiscalité professionnelle. 3.

Article 7

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L'examen comporte les épreuves pratiques et les épreuves théoriques ci-après :

Article L665-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 46

Code rural (nouveau)

Les pratiques œnologiques autorisées s'entendent de celles qui répondent aux obligations déterminées par :

Article ANNEXE III

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. - Evaluation de la formation pratique Le , à . Le , à.

Article 6

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Est réputée navigation côtière la navigation pratiquée par les navires suivants :

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