loué et contracter s'il le souhaite avec un autre prestataire, le présent contrat ne pouvant en aucune façon être affecté par le sort du contrat de prestations de maintenance (...)'

Le matériel loué était financé par la société Locam et la société Save assurait une prestation de maintenance selon contrat souscrit le même jour.

des photocopieurs, ne lui ayant pas permis d'utiliser le matériel dans le cadre de son activité professionnelle, et exclusivement imputables à la société XFS, ainsi qu'une défaillance générale des prestations

Le coût de ce contrat de Maintenance sera à la charge du Locataire" ; qu'en vertu du contrat de financement, afférent exclusivement au matériel, à l'exclusion de toute autre prestation, la société GE Capital

A défaut de coût distinct pour la maintenance, cette prestation était incluse dans le montant de la location versé à Locam.

de Mme [D] vers la société Elvt ne mentionne pas la prestation de maintenance ; aucune pièce n'établit qu'elle aurait eu connaissance de ce contrat, - si la caducité était prononcée, elle fait siens

, lesdites conditions ne sauraient s'appliquer au contrat de mandat litigieux alors qu'elles font référence dans le préambule à toute commande de générateur solaire photovoltaïque ou de prestation

Maintenance Partners.

et la (re)construction des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse et fourniture, pose et dépose et maintenance de matériels d'illumination pour les évènements de fin

Puis au mois de novembre 2007, la société ELCOTIN proposait à la société MYLAN d'opter, aux lieu et place d'une location sur une durée de 36 mois de 15.000 visioprésentoirs, pour une vente avec prestation

Elle a formulé plusieurs réclamations à ce titre ainsi que pour des prestations de maintenance non exécutées mais la société Olicopie est demeurée silencieuse.

- que par courrier du 16 décembre 2016, l'APHM a mis en demeure la société DALKIA de satisfaire aux exigences de son marché en apportant une réponse efficace aux dysfonctionnements concernant les prestations

La SARL [Y] qui est spécialisée dans l'ingénierie, l'installation, l'achat, la vente et l'entretien de tous équipements techniques, a réalisé entre novembre 2016 et décembre 2019 diverses prestations de

Le matériel désigné dans les contrats de prestations de service a été livré dans chacun des magasins.

et 1135 du code civil a été méconnu ; par voie de conséquence, la convention du 30 juin 2016, qui est affectée d'un vice d'une particulière gravité, est nulle ; - subsidiairement, concernant les prestations

2010 à 2014, l'EFS a attribué à la société Haemonetics France un nouveau marché à bons de commande n°0014128, d'une durée de quatre ans, ayant pour objet la fourniture de DMU et la réalisation de prestations

[G] a, à de multiples reprises, commis des manquements graves aux règles de sécurité et effectué de fausses déclarations quant aux prestations réellement exécutées, M.

de manière concomitante ou rapprochée dans le temps, et visant à la mise en 'uvre d'une même opération, étant, cependant, observé qu'il n'est pas établi que ces contrats aient entendu inclure une prestation