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12 443 résultats pour « prime de cantine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01355

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

(Allemagne), 15°/ la société Minoteries Cantin, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                           , 16°/ la société Saalemühle Alsleben GmbH, dont le siège

Source officielle

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CC

civ3

613724bccd58014677417f05

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Di Y... promotion immobilière était libellée de la manière suivante : "La présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix de 1 050 000 francs, sur lequel prix l'acquéreur a versé au vendeur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400226_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il soutient qu'il a apporté un certificat médical pour justifier des absences B à la cantine mais que ce dernier a été égaré.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008129463

Admin. suprême

6 novembre 2002

6 novembre 2002

d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande du 26 septembre 2000 tendant à ce que le pouvoir réglementaire institue un seuil au-delà duquel la contribution de l'employeur à la prise

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55325

Cassation

4 octobre 1972

4 octobre 1972

, QUI N'ETAIT PAS REGLEE PENDANT LES PERIODES DE CONGE OU D'ABSENCE DU SALARIE, QUI AVAIT ETE FIXEE A UNE SOMME CORRESPONDANT A LA DIFFERENCE DU PRIX DES REPAS A LA CANTINE DE SAINT-DENIS ET DU PRIX REEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90922

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Z... une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants de 15 000 F CFP par enfant, - dit que Mme X... prendrait en charge les frais scolaires, de cantine et de transport scolaires des enfants

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f854

Cassation

18 janvier 1979

18 janvier 1979

A ETE EMBAUCHEE, LE 1ER SEPTEMBRE 1963, EN QUALITE DE SERVEUSE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PARISIENNE DE RESTAURANTS QUI A POUR OBJET LA GESTION DE CANTINES D'ENTREPRISES ET, A ETE CONTRAINTE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210217

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

D... lequel soutient cette qualité de salarié auprès de SOS Médecins Cité Calvin, structure suisse, n'a pas cru devoir présenter à la cour le contrat de travail le liant à ce dernier ; Qu'il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101090_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A partir de cette date, Mme D veuve A s'est plainte de nuisances sonores et olfactives causées par le fonctionnement de cette cantine.

Source officielle
CC

cr

6137268ccd5801467742673f

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

du 21 juillet 2006, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300598

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Metz, 11 mars 2022), rendu en dernier ressort, Mme [P] (la caution) s'est portée caution solidaire des obligations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202272_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La commune de Bédenac a procédé à des travaux de modification et d'extension de sa cantine scolaire. Un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu le 9 mars 2009.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2302639_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il soutient que : - le bon de cantine qu'il a rempli prévoyait que le ventilateur était vendu au prix de 25,61 euros et la mini-chaîne HI-FI au prix de 53,66 euros ; toutefois, le ventilateur a été facturé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409745_20250720

Administratif

20 juillet 2025

20 juillet 2025

A... soutient que : - du fait des retards et carences dans la livraison des cantines au mois d’août 2024, il a été privé d’une part des moyens de correspondre avec son avocat, d’autre part des éléments

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108745_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Valence a refusé de modifier les tarifs du catalogue des cantines

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108746_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Valence a refusé de modifier les tarifs du catalogue des cantines

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203432_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Valence a refusé de modifier les tarifs du catalogue des cantines

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106909_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Valence a refusé de modifier les tarifs du catalogue des cantines

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206906_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Valence a refusé de modifier les tarifs du catalogue des cantines

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04449_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

tribunal administratif de Montreuil de condamner l’État au versement de la somme totale de 674,71 euros en réparation des préjudices subis, en détention, à raison de dysfonctionnements du service de la cantine

Source officielle