, constituaient un manquement suffisamment grave de cette dernière à ses obligations, justifiant la rupture sans préavis de la relation commerciale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

L'arrêt retient que le prix du voilier a été intégralement payé le 27 août 2009, que, le 19 août 2009, la société Haris a signé avec M. et Mme [K] un procès-verbal de livraison et de prise en charge du

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Poitiers, 22 avril 2004) que les époux X... ont fait procéder à l'édification d'une maison à usage d'habitation dont la Déclaration réglementaire d'ouverture du chantier

X..., était, au jour de l'endossement de la lettre de change, le 16 mai 2001, parfaitement informé de l'abandon du chantier constaté et confirmé par courrier de Apibat en date du 17 mai 2001 ; qu'en l'état

de clichés photographiques d'un chantier en cours, même situé sur une propriété privée, ne constitue pas l'infraction d'atteinte à l'intimité de la vie privée dès lors qu'aucune personne physique ne figure

Il exerce les fonctions de chef de chantier depuis 1998. 2.

287 321,03 euros pour le chantier de [Localité 2] et de 471 999 euros pour le chantier de [Localité 1] ; qu'en retenant pour statuer comme elle l'a fait, les évaluations faites par l'expert sans s'expliquer

la société est fondée à envisager que, le cas échéant, ses salariés travaillant sur chantier puissent prendre leurs repas au restaurant ; que pour autant, les primes de panier ou « indemnités repas »

R..., chef de chantier, de ramasser au sol les déchets du chantier que lançaient de la toiture les ouvriers de l'entreprise, a été blessé à la tête par un morceau d'aluminium, ce qui lui a occasionné une

par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car de ramassage et versait une prime de transport ; que Mme Dolorès X... a refusé de signer

par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car de ramassage et versait une prime de transport ; que Mme Victoria X... a refusé de

X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Caillol entreprise, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n&apos

Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Bobigny, 14 mai 2002)d'avoir dit que les heures de délégation de trois représentants du personnel affectés sur des chantiers

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, sixième, septième et huitième branches, ci-après annexé : 5.

A ce titre, elle soutient : - avoir pris possession du bien ; cette prise de possession est démontrée par la lettre recommandée avec avis de réception se référant à la réunion de réception du 11 mai

En cours de chantier, les maîtres de l'ouvrage se sont plaints de désordres. 5. Après expertise, Mme D... et M.

jugement l'ayant condamnée à 200 jours amende de 500 francs, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la complexité née des changements successifs d'employeur et la reprise seulement partielle du dernier chantier par la société Auwill en sorte que

Sur le premier moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 8.