du 14 novembre 1991, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, sur déféré du préfet des Hauts-de-Seine, la délibération de son conseil municipal du 3 mai 1990, décidant d'attribuer une prime

de prime exceptionnelle de fin d’année pour un montant total de 18 200,61 euros.

E une dette de 152, 45 euros résultant d'un trop-perçu de prime exceptionnelle de fin d'année au titre de l'année 2018.

exceptionnelle RSA et de prime exceptionnelle de solidarité.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - s'agissant de la prime exceptionnelle de fin d'année, la décision, qui ne précise pas le nom et prénom de son véritable auteur, a été prise par une

Sur les indus de prime exceptionnelle de fin d’année : Pour contester la décision du 7 octobre 2024 lui notifiant des indus de prime exceptionnelle de fin d’année, M. A...

exceptionnelle, il apparait qu'elle est entachée d'erreurs de fait et de droit évidentes dès lors qu'elle réunit les conditions pour bénéficier de la prime exceptionnelle de fin d'année.

exceptionnelle, la décision est entachée d'erreurs de fait et de droit évidentes dès lors qu'elle réunit les conditions pour bénéficier de la prime exceptionnelle de fin d'année.

La requérante doit par suite être regardée comme contestant le bien-fondé des indus d'aide personnalisée au logement et de prime exceptionnelle de fin d'année mis à sa charge.

d'activité et de prime exceptionnelle de fin d'année.

prévue par le décret du 12 juin 2020, relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

solidarité d’un montant de 100 euros pour le mois de septembre 2022 et d’un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2021 d’un montant de 152,45 euros.

A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le maire de Villejuif a refusé de lui verser la prime exceptionnelle et l'indemnité de frais

A B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le maire de Villejuif a refusé de lui verser la prime exceptionnelle et l'indemnité de frais

Patrice Z..., demeurant ..., Mlle Elisabeth I..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil annule le décret n° 84-813 du 31 août 1984 par lequel le gouvernement a institué une prime exceptionnelle

B bénéficiait d'un droit à la prime d'activité ainsi qu'une prime exceptionnelle de fin d'année. A la suite d'un constat d'incohérences relevé dans le cadre d'un contrôle de sa situation M.

Sur les conclusions dirigées contre l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 5.

Aux termes de l'article 1er du décret du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique