Elle expose qu'elle n'est pas en mesure de vérifier la réalité de la dette et que la SCI Rond Point a violé ses obligations contractuelles en louant un commerce à l'enseigne L'Atelier gourmand concurrent

Ils doivent faire l'objet d'un vote à l'assemblée générale quant à leur principe, leur montant et à leurs modalités de paiement et d'exigibilité.

Par ailleurs, l'article 1344 du code civil dispose que le paiement partiel n'éteint la dette qu'à due concurrence.

Elle rappelle que sa dette en principal, d'un montant initial de 11 036,19 euros, a été diminuée de 8 003,18 euros du fait des retenues opérées mensuellement.

[H] ne conteste pas le principe de sa dette locative.

charge desdites personnes » ; Attendu qu'en vertu de ce texte, le Fonds, subrogé dans les droits de la victime, peut prétendre au remboursement de l'indemnité qu'il lui a versée, de sorte que le principe

Suivant ordonnance du 29 décembre 2020, ce dernier a enjoint à la SCEA Les Coteaux Dorés d'avoir à payer à la requérante la somme de 10 704,06 euros en principal, avec intérêts au taux légal à compter

Aux termes de ses dernières conclusions, Monsieur Didier Y... observe que les époux DA X... ne contestent pas leur dette au titre de l'arriéré des loyers; il indique que les époux DA X... ont signé un

elle a, dans le cadre de l’audience devant le tribunal d'instance statuant sur son opposition à l’ordonnance portant injonction de payer en date du 12 janvier 2006 formée le 16 mars 2006, reconnu le principe

[W] [F], comparait en personne, il reconnait le principe de la dette et demande à pouvoir s’acquitter de sa dette par versement mensuels de 100 euros.

La société KONOHA MULTIMEDIA demande au juge des référés : - A titre principal, de rejeter l'ensemble des demandes de la société [Adresse 5].

Au demeurant, la SCEA du CHÂTEAU DE SEGUIN, elle-même ne les reprend pas puisqu'elle calcule sa dette sur la base d'un rendement de 40 hl/ha puis 45 hl/ha, hypothèse minimum prévue par la convention.

Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine (la société CFCAL) a consenti à Monsieur [P] [M] et Madame [K] [D] divorcée [M] un prêt personnel consistant à un regroupement de crédits, d'un montant en principal

Elle précise que Monsieur [K] [L] a fait des règlements volontaires et que la dette est en baisse. Elle fait savoir qu’elle ne s’oppose pas à l’octroi de délais de paiement.

[B] [E], contestant que ce dernier ait pu signé lesdits chèques et affirmant que Madame [H] aurait refusé de procéder au remboursement les fonds obtenus au moyen desdits chèques, sans contester le principe

au rejet des prétentions de la banque en première instance et a reconnu le principe de sa dette.

Le principe de la dette était en outre reconnu par la SARL DGI car le gérant de cette dernière indiquait à celui de la SAS ABF, par courriel du 4 juin 2012 « Bien vu ta demande, je vois sue trouve une

- 78430 LOUVECIENNES, prise en la personne de son secrétaire Monsieur Michel X..., dûment mandaté à cet effet, demeurant en cette qualité audit siège INTIME AU PRINCIPAL - APPELANT INCIDEMMENT CONCLUANT

II Sur la validité du gage de compte d'instruments financiers La société LPB FINANCES ne conteste pas le principe de sa dette tant au titre du solde du compte courant qu'en qualité de caution.

[P] a interjeté appel de l'intégralité du jugement et demande l'infirmation de toutes les dispositions, il ne conteste en réalité pas le principe, ni le montant de la dette telle que fixée par le juge