A B, représenté par Me Ribière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel la maire de Paris a accordé à la société SAS Nexity IR Programmes Seeri le permis de construire

LE PRÉFET DU VAL DE MARNE demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

du programme de soins jusqu'au 24 avril 2025, Vu la saisine de Mme [Z] en date du 28 mars 2025 tendant à la mainlevée de la mesure de programme de soins contraints, Vu l'ordonnance en date du 8

de programmation donnée en cause. 8.

Sur l'absence de développement d'une stratégie innovante pour le programme Cart.

Par décision du 27 juillet 2022, le juge des libertés de la détention a ordonné la mainlevée de l'hospitalisation complète de Monsieur [R], ordonné l'effet différé de cette décision de mainlevée pendant

de modification ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors que les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Secteur n° 10 : Route de Lyon / les Marronniers »

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 15 janvier 2003), que la société Radio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Abdelkader, demeurant ...

[U] [V] suivant jugement du juge des tutelles de LAON en date du 19 Juin 2020 [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante, non représentée INTIMÉES Monsieur le Directueur de l' E.P.S.M.D.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 11/ 00878 AFFAIRE : Marie X...

C..., agissant tant en son nom personnel qu’en celui de représentant légal de son fils A... C...

LE PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE demeurant [Adresse 4] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

Il résulte au contraire du programme de développement rural de Bourgogne, pour la période de programmation 2014-2020, que le comité régional de programmation est compétent pour donner un avis sur les demandes

comparant, avisé DÉFENDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [3] Ministère Public : Non comparant, avisé Observations écrites du 13 janvier 2024.

.- Pour l'application de la présente section, on entend par : 1° " Plans et programmes " : les plans, schémas, programmes et autres documents de planification élaborés ou adoptés par l'Etat, les collectivités

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune d'Ustaritz est rejetée.

local de l'habitat comprend un programme d'actions détaillé par commune et, le cas échéant, par secteur géographique.