AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

. lors de l'enquête ; que Renaud X... n'avait pas été entendu lui-même; que les propos diffamatoires tenus étaient étrangers à la cause (arrêt attaqué p.4, alinéa 3 à 8) ; "alors que l'immunité

La cassation est par conséquent encourue de ce chef.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle M.

Néanmoins, la réalisation de ce bilan de compétences est complémentaire à la proposition de reclassement pour le poste d'hôte de caisse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Puget, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1997,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 février 2006), que M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation sans renvoi M.

Michel X..., demeurant à Castries (Hérault), ... en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Rapid'Béton, actuellement

réelle et sérieuse, l'arrêt relève que ses responsabilités, comportant notamment celle "de proposer des sanctions disciplinaires à la direction en cas de manquements constatés pour un membre de son équipe

proposé pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne et pris de la violation des articles L. 452-5 du Code de la sécurité sociale, 1153 et 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure

revêtir la qualité de préposé occasionnel celui qui agit de sa propre initiative ; qu'il ressort des constatations de la cour d'appel que le chauffeur a agi de sa propre initiative, en ce qu'il avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), dont

N° F 24-85.224 F-D N° 00827 ECF 16 JUIN 2026 CASSATION PARTIELLE REJET M.

réelle et sérieuse de licenciement et que seule la cause à l'origine d'une proposition de reclassement emportant modification du contrat de travail peut constituer une telle cause; qu'en affirmant encore

N° Z 16-87.049 F-D N° 182 VD1 6 MARS 2018 CASSATION M.

de sa demande, la cour d'appel retient que l'assentiment de la caisse résultant du silence gardé vaut approbation de la cotation proposée par la demande d'entente préalable et qu'en l'espèce, la cotation