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; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces

de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 5 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Raymond-Max X..., Daniel Y... et Michel Z..., des chefs détournement de fonds publics

de photographies de publicités en tous points similaires et qu'elles ont inséré dans le corps des conclusions une copie de la publicité visée lorsqu'elle présentait une spécificité qu'elles invoquaient

les marques en présence sont identiques ou similaires, mais qu'il convient de rechercher si les similitudes constatées entre les signes en présence entraînent un risque de confusion dans l'esprit du public

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contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, du 16 décembre 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre et Jean-Claude X... pour publicité

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