le décès de l'assuré ou une atteinte à l'intégrité physique imputable à l'accident.

, alors que l'assuré social qui invoque le bénéfice de l'assurance invalidité du régime général doit justifier d'une durée minimale d'immatriculation de douze mois au premier jour du mois au cours duquel

qu'au moment de l'accident, M.

sociale.

qui seront prononcées à raison des conséquences de cette faute inexcusable, - statuer ce que de droit quant à la majoration de la rente accident du travail, - lui donner acte, en sa qualité de représentant

), salarié de la société en qualité d'agent de sécurité, a été victime d'un accident le 9 janvier 2020, sur son lieu de travail à Serris.

E..., était tenue de garantir les dommages corporels et matériels qu'elle avait subis en tant que passagère du véhicule aux commandes duquel se trouvait son assuré lors de l'accident survenu le 5 août

aurait rendu sa décision quant à la reconnaissance du fait accidentel.

générale de l'article L 451-1 du code de la sécurité sociale interdisant aux victimes d'accident du travail et maladies professionnelles d'agir conformément au droit commun ; qu'autrement dit, sans porter

du travail sur les circonstances et les causes de l'accident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Patrice X..., salarié de la société Grands Travaux industriels (la société), est décédé, le 25 février

NTCE en sa qualité de commettant, est entièrement et exclusivement responsable des conséquences de l'accident du 17 juin 2016 et condamner in soÌidum la société NTCE et la société Poema Insurances à garantir

Elle fait valoir : - qu'en application de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale, la victime d'un accident du travail ne peut cumuler les prestations servies par l'organisme de sécurité sociale

[B] (le salarié) a été engagé par la société [14] [Localité 5], devenue la société [11] [Localité 5] (la société, l'employeur), en qualité de monteur.

K... était fondé à se prévaloir d'une reconnaissance implicite du caractère professionnel de l'accident litigieux. 9. Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.

AXA FRANCE IARD, SA dont le siège social est sis [Adresse 5] , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Olivier BAYLOT

, Mme [B] [V], salariée en qualité de responsable d'exploitation, accident survenu le 8 novembre 2016 à 9h30 et ainsi décrit : ' alors qu'elle était en réunion de service, elle aurait ressenti une douleur

En l’espèce, le véhicule terrestre à moteur assuré par la MACIF est impliqué dans l'accident à l'occasion duquel Madame [Q] [D] a été blessée.

[S] travaillait en qualité de salarié intérimaire de la société ADAPTEL lorsqu'il a été victime le 6 mars 2014 d'un accident du travail.

La caisse primaire a adressé à l’employeur et à l’assuré social un questionnaire. L’état de santé de l’assuré social a été déclaré consolidé au 28 décembre 2023.

dans l'accident dont s'agit n'a pas été formellement identifié ; que tant l'Eurl Sidom que la société Gestion Inter Caraïbes dénient avoir eu la qualité de gardien du véhicule impliqué à la date de l'accident