Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les divers moyens réunis : Attendu que M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que la société allemande Conrad internationale

Mais attendu que le moyen qui ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des éléments de preuve par les juges du fond, est irrecevable ; Et sur les deuxième et troisième moyens réunis

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que selon le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Poissy, 25 octobre

Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Jacky Romy immobilier, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que les époux X... font grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du

Telfrance, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société INA, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis

mai 1968 par la MACIF en qualité d'aide-rédacteur stagiaire, puis promu chef de bureau en avril 1975, a été licencié pour faute grave par lettre reçue le 2 mai 1991 ; Sur les deux premiers moyens, réunis

." ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et de prime de risque

Caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés qui adresse à un assuré une reconstitution de carrière ne faisant pas mention des périodes équivalentes dont la détermination relève du régime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

ou de la possibilité de réalité des garanties de représentation dont il était excipé et qui ainsi aurait pu l'amener à ordonner effectivement le renvoi.

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les éléments constitutifs du délit d'usage de faux étaient réunis

grief à l'arrêt de déclarer le syndicat des copropriétaires responsable, en application des dispositions de l'article 544 du code civil, des dommages subis par M. et Mme X... et de le condamner à réaliser

l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1994 qui, pour détournement sans fraude ni violence de mineur de 18 ans, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement sous le régime

par lettre du 14 décembre 1983, qu'il prenait acte de la rupture du contrat de travail pour force majeure à la suite de l'incapacité physique totale du salarié à son poste ; Sur les trois moyens réunis

Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que les cotisations dues au titre du régime de protection des personnes non salariées des professions agricoles n'étaient pas atteintes par la prescription

Y... et Mme X..., antérieurement salariés de la société STAIM ; que la société SCARI, qui s'était placée sous le régime fiscal prévu par les articles 44 bis et 44 ter du Code général des impôts, a incorporé

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 février 1992), que M.