CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (6)
DTA_2303197_20251126
26 novembre 2025
Le 2 janvier 2023, Pôle emploi a pris une décision de radiation de la liste des demandeurs d’emploi et suppression de son allocation pour un mois. La réclamation formée le 8 janvier 2023 par M.
Magistrat HUCHOT
DTA_2405490_20250617
17 juin 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle France Travail a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois.
9ème chambre
DTA_2318379_20251020
20 octobre 2025
Par ailleurs, aux termes de l’article R. 5412-5 du même code : « La radiation de la liste des demandeurs d'emploi entraîne l'impossibilité d'obtenir une nouvelle inscription : / (…) / 3° Pendant une période
civ1
6079434e9ba5988459c41e36
6 avril 1976
ATTENDU QUE HUON A DEMANDE SON INSCRIPTION SUR LA LISTE DES EXPERTS X...
civ2
607941069ba5988459c3ff88
14 avril 1972
JEAN-PAUL, CONTRE LEUR RADIATION DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE D'ILLIER-LANAMADE ET PAR G... PASCAL CONTRE LES MEMES RADIATIONS ET, EN OUTRE, CELLES DE DAME H... NEE D...
60794bb99ba5988459c43c1a
8 mars 1978
EPOUSE X..., ET PATRICK Y..., AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE LEUR RADIATION DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE MOSSET (PYRENEES ORIENTALES), ALORS QUE FRANCOIS X...
60794cbc9ba5988459c46a9e
7 mai 1997
Y... et de deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Saint-Judoce et radier de cette liste M. X..., le Tribunal retient que M.
6079432b9ba5988459c41513
27 avril 1974
MARIE-THERESE X..., EPOUSE Y..., A FORME UN POURVOI CONTRE UN JUGEMENT RENDU, LE 7 FEVRIER 1974, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE DAX, REJETANT SON RECOURS CONTRE UNE DECISION QUI AVAIT PRONONCE D'OFFICE SA RADIATION
ECLI:FR:CCASS:2014:C200655
14 mars 2014
attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Privas, 20 février 2014), que Mme X... a formé un recours contre la décision de la commission administrative ayant refusé son inscription sur la liste
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2106258_20231024
24 octobre 2023
A la suite d'un contrôle de sa situation, par une décision du 17 décembre 2020 la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a décidé de la radier de la liste des bénéficiaires du revenu
6137239fcd5801467740c295
9 mars 2001
alors, selon le moyen, que, demeurant à présent dans une résidence universitaire située à Pessac, elle n'avait pu prendre connaissance de la décision de la commission administrative de Barsac de la radier
613721d9cd580146773f8104
17 mars 1993
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Carticasi fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M. et Mme X..., alors que
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2301520_20240506
6 mai 2024
: " Le président du conseil départemental met fin au droit au revenu de solidarité active et procède à la radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active, selon les cas : / () 2
613721cfcd580146773f794c
26 mars 1993
François Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio-di-Nazza, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M. et Mme
61372131cd580146773f1bb5
7 juin 1990
René Y..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de M.
61372131cd580146773f1bb8
René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de M.
61372131cd580146773f1bc2
61372131cd580146773f1bc4
61372131cd580146773f1bcc
61372132cd580146773f1ca6
Page 25 sur 668