Devouassoud, rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Devouassoud, rapporteur, MM. Y..., Delattre, Laplace, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cotte président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Delattre, conseiller rapporteur, MM. Devouassoud, Chartier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Delattre, conseiller rapporteur, MM. Laroche de Roussane, Laplace, Chartier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

L’expert a déposé son rapport le 27 octobre 2020.

Sur l'appel : Il résulte de l'article 455 du code de procédure civile que ' le jugement doit exposer succintement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.....

Il sera succinctement rapporté que la sa Dexia Crédit Local (DCL) dont le siège est à [Adresse 6], se présente comme la principale entité opérationnelle du groupe Dexia géré en résolution ordonnée depuis

Peu de temps avant l’acquisition, Monsieur [W] a fait appel à un expert chargé d’étudier visuellement la maison, en la personne de Monsieur [K] [F], qui a émis un rapport le 4 juillet 2024, aux termes

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat des consorts [D], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Terra Casa, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, M. Gougé, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Apsa, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Eiffage construction

Le juge a fait rapport au tribunal.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS, Présidente, et Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller, chargés du rapport

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.