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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68813-69281
21 janvier 1999
Après avoir en vain recherché un règlement amiable, elle a adopté, le 28 octobre 1997 un rapport formulant l’avis suivant   : a) qu’il y a eu violation de l’article 8 (treize voix contre quatre) &
Contrôle HSC/IC
678eba73bfd75b73b3e43bf1
3 janvier 2025
La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier (impossibilité de trouver un tiers signataire de cette demande le 24 décembre 2024).
68e573ac0e2901d10fa4eb25
7 octobre 2025
La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier (sa mère informée ne souhaitait pas signer de demande d'hospitalisation).
Ch 10 REFERES
68deeae66af9fd1f80972676
2 octobre 2025
La SAS MAY'HOLDING a fait l'objet d'un procès-verbal de vaines recherches. Elle n'a pas comparu. A l'audience, la SCI SCRAPPY a maintenu ses demandes.
RETENTIONS
6965facecdc6046d471ce909
10 janvier 2026
Il est vainement recherché dans les pièces jointes à la requête en contestation d'autres éléments de nature à être considérés comme nouveaux ou révélés depuis cette dernière ordonnance du 6 janvier 2026
Chambre 28 / Proxi fond
673e30b3acbbdac0b75b8854
15 octobre 2024
Monsieur [T] [S] n’ayant pu être cité, l’huissier a dressé un procès-verbal de vaines recherches conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.
686835514965b5d9df323419
4 juillet 2025
La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier ( refus de signer une demande de sa fille).
686835534965b5d9df323469
La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier ( le médecin a préféré ne pas faire signer les prches vus en entretien en raison du vécu persécutif de la patiente).
67ec483add062d9f810e691f
1 avril 2025
La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier, le père du patient n’ayant pu être joint téléphoniquement. M.
67f03cbd02fc178212f8416f
4 avril 2025
La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier (admission la nuit, pas de proche joignable pour une patiente isolée socialement).
ETRANGERS
6717406b6a24f8a713323b8e
20 octobre 2024
libertés et de la détention Maître aurélie GOEMINNE, avocate au barreau de Lille convoqué à l'audience de la cour par demande de COPJ, à l'adresse ci-dessus reprise (COPJ revenue avec procès-verbal de vaines
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448946.20220412
12 avril 2022
Le département de la Vendée, estimant que les manquements pour lesquels il avait été condamné étaient exclusivement imputables au groupement chargé de la maitrise d'œuvre, après avoir vainement recherché
Cour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c0c
28 novembre 1997
Un procès-verbal de vaines recherches a été dressé en ce qui concerne Monsieur Y....
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409716_20240723
23 juillet 2024
indiquant que l'offre d'emploi publiée à compter du 8 avril 2024 a été clôturée le 14 mai 2024, la société requérante n'apporte pas suffisamment d'éléments de nature à justifier qu'elle aurait procédé à de vaines
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00999
12 novembre 2020
) et la convocation à l'entretien préalable (29 avril 2014) a été respecté et a permis à l'entreprise d'explorer toutes les possibilités existantes ; que la lettre de licenciement précise que les recherches
6253cd4fbd3db21cbdd92e63
3 février 2016
Elle indique que suite à la demande de délai de paiement, elle a invité, en vain, la SARL NORDAL INDUSTRIE à se rapprocher de l'huissier de justice chargé du recouvrement et qu'il n'est à aucun moment
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01800
22 septembre 2011
dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Prana recherche et développement à payer la somme de 2 500 euros à M.
cr
61372544cd5801467741c5a8
28 octobre 1992
de l'affaire ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans constater une telle impossibilité, la Cour a violé les droits de la défense" ; d Attendu que le procès-verbal des débats constate qu'après vaines
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201418
22 novembre 2018
un mandat de recherche pour un terrain de 800 à 1000 m² avec un bâti de 350 à 400 m² sur le secteur de Toulon ouest, sans droit au bail avec un loyer de 30 000 € par an et faisant état de vaines recherches
LUNDI
69a97461cdc6046d4797eadf
6 octobre 2025
VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 10 avril 2022, la société AB IMMO51 EURL, dont l'activité consiste en la vente d'agences immobilières, a conclu un mandat de recherche
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