B... sont, en vertu de la reconnaissance de dette du 1er avril 2009, créanciers de la succession d'K...

[U] [X] qui a signé une reconnaissance de dette. M. [U] [X] est décédé le [Date décès 3] 2017.

[D] a fait état de cette reconnaissance de dette de 250.000 € qui ne correspondait à rien. M.[W] demande à la cour de prononcer l'annulation de cette reconnaissance de dette pour absence de cause.

Le 30 mai 2023, Mme [R] a rédigé une nouvelle reconnaissance de dette au profit de M.

[X] en cause d'appel, selon lequel la reconnaissance de dettes en date du 14 octobre 2006, d'un montant de 35 718,20 € avec intérêts au taux contractuel annuel de 3,50 %, versée aux débats par Mme [R],

résultant de la reconnaissance de dette signée le 31 janvier 2002 par M.

B... de sa demande au titre de la reconnaissance de dette du 21 novembre 1992 et, statuant à nouveau de ce chef, a condamné M.

ET BOURGUIGNON FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI LES DEBOUTE DE LEUR DEMANDE EN PAYEMENT DU MONTANT D'UNE RECONNAISSANCE DE DETTE, EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1965, PAR LAQUELLE BOKOBZA, GERANT DE LA SOCIETE

La reconnaissance de dette constituant un acte que l'administratrice légale ne pouvait passer seule, est donc nulle et de nul effet.

[I] au titre des reconnaissances de dette des 19 mars et 13 avril 2011. M.

[I] en paiement d'une certaine somme, se prévalant d'une reconnaissance de dette, en date du 28 octobre 2006, que celui-ci a dénié avoir souscrite ; Attendu que, pour écarter le désaveu de

de dette ; que la cour relève encore que la reconnaissance de dette passée entre M. et Mme H... et M.

Y...- Z... d'une reconnaissance de dette de M.

de dette un titre exécutoire, que cependant les reconnaissances de dette manuscrites portant en chiffre et lettre le montant des sommes prêtées ont été signées par M.

de dette en date du 5 février 1998, d'avoir prononcé en conséquence l'annulation de ladite reconnaissance de dette, d'avoir ordonné la mainlevée de l'inscription provisoire prise le 4 novembre 2003 sur

La reconnaissance de dette a reçu un commencement d'exécution par le débiteur (règlement de 6.000,00 francs par Monsieur Y...).

Sur la demande reconventionnelle d'annulation de la reconnaissance de dette signée par [G] [Z], Mme [E] [J] conclut au bien-fondé de sa demande aux motifs qu'[G] [Z] a signé la reconnaissance de dette

AYANT PRODUIT POSTERIEUREMENT A LA RECONNAISSANCE DE DETTE QU'ELLE AVAIT SIGNEE PEU APRES LE DECES DE SON MARI LES TRAITES EMISES EN CONTREPARTIE DES PRETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

de dette de sa part d'avoir à lui restituer la somme de 70.000 euros, - en conséquence, confirmer le jugement en ce qu'il rejette la qualification de reconnaissance de dette, Sur l'infirmation partielle

Mais la reconnaissance de dette signée le 10 octobre 2012 est par nature un acte unilatéral ; la SEL du Cailly n'y est intervenue que pour prendre acte de cette reconnaissance et des conditions de son