de : - Rectifier l'ordonnance du 19 novembre 2025 de la manière suivante : * 1ère rectification matérielle : Par ordonnance du 2 avril 2025, le conseiller de la mise en état a : - écarté des

de : - Rectifier l'ordonnance du 19 novembre 2025 de la manière suivante : * 1ère rectification matérielle : Par ordonnance du 2 avril 2025, le conseiller de la mise en état a : - écarté des

de : - Rectifier l'ordonnance du 19 novembre 2025 de la manière suivante : * 1ère rectification matérielle : Par ordonnance du 2 avril 2025, le conseiller de la mise en état a : - écarté des

de : - Rectifier l'ordonnance du 19 novembre 2025 de la manière suivante : * 1ère rectification matérielle : Par ordonnance du 2 avril 2025, le conseiller de la mise en état a : - écarté des

exerçant sous l'enseigne "Société saosnoise de construction" (la société Sosaco), un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan ; que la réception avec des réserves est intervenue

, hors rentes, se décomposant comme suit :" est rectifiée par la phrase suivante : "Liquide le préjudice de Monsieur [L] [U] à la somme totale de 1 676 638,60 ?

Rectification d'erreur matérielle relevée d'office 4. Avis a été donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile.

Alain Y... et son épouse, d'une part, et lui-même d'autre part], que les délibérations ne pouvaient valablement intervenir qu'en présence de la moitié au moins des administrateurs, et que les décisions

[N] [R], Mme [K] [R] et leur assureur la SA Pacifica Assurances ont introduit une requête en rectification d'erreur ou omission matérielle de cette décision.

Considérant que Madame Anne-Laure X... a fait parvenir à la Cour une requête en retranchement et rectification d'erreur matérielle en application des articles 462, 463 et 464 du Code de Procédure Civile

dispositions de l'article 625 du code de procédure civile ; ALORS 2°) QUE : en raison de son caractère purement matériel, l'erreur de calcul peut être rectifiée par le juge qui l'a commise ; qu'en

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre- Section A ARRÊT DU 19 MARS 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02268 REQUÊTE AUX FINS DE RECTIFICATION

Au soutien de ses prétentions, elle a soutenu que les erreurs matérielles doivent être rectifier.

d'une "erreur matérielle", la chambre d'accusation a violé les articles 114 et 710 du Code de procédure pénale ; "alors, de surcroît, que la rectification d'une erreur matérielle n'est possible que

PAR CES MOTIFS : Ordonnons la rectification de l'ordonnance rendue rendue le 9 août 2022 en ce sens que M.

;AVOIR, en conséquence, rejeté la demande de liquidation de l'astreinte judiciaire ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'exécution du jugement du 11 septembre 2013 : que le tribunal a ordonné la rectification

[N] [X] à verser cette somme à Mme [F] après que, par jugement du 28 juin 2000, le même tribunal eut rejeté la contestation du testament ; qu'un protocole transactionnel est intervenu le 6 juin 2005 entre

[C] a indiqué ne plus intervenir au soutien des intérêts de celui-ci alors qu'il s'agit en réalité de l'avocat de M. [J]. Il convient donc de rectifier cette erreur.