B..., voisin de cellule de garde à vue de Samy Z..., celui-ci déclarant avoir vu trois hommes en tenue arriver, dont deux sont entrés dans la cellule de ce dernier, puis avoir entendu des bruits de bagarre

en détention, a fixé aux deux tiers la période de sûreté, a ordonné la confiscation des substances saisies et a prononcé sur les demandes de l'administration des Douanes et des droits indirects ; Vu

d'appel d'ANGERS, du 21 octobre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE sous l'accusation de violences mortelles sur mineur de quinze ans par ascendant et pour délit connexe ; Vu

notaire et couvre tous les faits relevant de la vie privée dont il a pu avoir connaissance à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ; qu'à défaut d'une injonction délivrée par l'autorité judiciaire en vue

25 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Y... des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a dit n'y avoir lieu à suivre ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

, alors, selon le moyen : 1 ) que les pertes que le mandataire a essuyées à l'occasion de sa gestion et dont les parties peuvent décider qu'elles sont couvertes par un forfait sont exclusives de celles

dénommée du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer ; Vu

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi formé par Bernard X... contre l'arrêt du 5 avril 2001 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

, il résulte de la procédure et des propres constatations de la Chambre de l'instruction que les procès-verbaux cotés D. 96, D. 484 et D. 596, n'étaient pas signés ; qu'en affirmant toutefois, pour refuser

rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu

[F], critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné ces derniers des chefs d'assassinat et de participation à une association de malfaiteurs en vue de la commission d'un crime à la peine de vingt-huit

X... s'il souhaitait être assisté d'un avocat lors de la notification de ses droits au moment de son placement en garde à vue et lors du renouvellement de celle-ci ; que cette demande a été formulée par

de COLMAR, en date du 16 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant prolongé sa détention provisoire ; Vu

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article 1351 du Code civil

escroqueries, faux en écritures publiques, abus de confiance, abus de faiblesse, usure, infraction à la loi bancaire, infraction à l'activité d'intermédiaire pour le règlement des dettes et recels ; Vu

Vu les pièces du dossier.

Celle-ci a assigné la SCP notariale en garantie. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.