Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

c'est seulement à partir du mois d'août 97 que la société New Feeling a ouvert un compte en son nom propre les chèques restant cependant signés par Mme N... ; que les consorts A... ont accepté ce règlement

LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Roselyne NEMOZ

RG n° 2014049315 APPELANTES SA SARIEL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 377 885 009 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Sur la méconnaissance alléguée des dispositions de l'article 1AU 2 du règlement du plan local d'urbanisme : 18.

YVALOR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 7] S.A.S.

COMPAGNIE INTERNATIONALE D'ENGINEERING POUR LA CONSTRUCTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 15] Représentée

Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

que toute correspondance en cours d'expertise émanant de l'expert ou des parties devra être adressée au greffe de la 2ème chambre (1ère section), - dit que Mme [B] [G] consignera au service de la régie

Fait en français, puis communiqué par écrit le 2 octobre 2014, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement.

Cour : Jugement du 13 Avril 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010033252 APPELANTE SAS SOCIÉTÉ CARTIER agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

LA SAISINE SAS SUEZ RV TRADING FRANCE anciennement SARL SITA NEGOCE Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Préalablement à la vente, un règlement de copropriété a été établi le 19 décembre 1984.

Sur la méconnaissance alléguée des dispositions de l'article 1AU 2 du règlement du plan local d'urbanisme : 19.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui

Reprochant à la SARL JSA DIFFUSION l’absence de règlement régulier de ses loyers et charges, la société E-CIE VIE l’a assignée aux fins d’acquisition de la clause résolutoire devant le juge des référés

auditur propriam turpitudinem allegans, qui aurait pour conséquence de bloquer la restitution à la Sci l'Etoile des droits réels attachés à l'immeuble, - que le mandat apparent de M.

écrit précisant son objet et qui, lorsqu'il comporte l'autorisation de s'engager pour une opération déterminée, fait expressément mention de celle-ci ; que le mandat apparent ne peut tenir en échec ces règles

La société LOUPIDOR n'a pas réglé son dû ni la redevance de 2021 tout en continuant d'utiliser la marque, le concept et l'enseigne L'OR ET VOUS.