Au titre du débit retracé en compte n° [XXXXXXXXXX01] : - condamne Monsieur [O] [R] à payer à la société banque CIC Ouest la somme de 37.685,95 € ainsi que les intérêts courant au taux légal à compter

courant dans les livres du Crédit agricole des Savoie (la banque), ayant reçu commande de matériels informatiques d'une société de droit anglais, accompagné d'un chèque bancaire de 8 327 livres sterling

chèque de 11 500 € était d'ailleurs tiré sur le compte de Monsieur X..., à l'enseigne Euro Contact, et l'affirmation de l'intéressé selon laquelle son carnet de chèques aurait été remis à un tiers manque

courant ; que la banque a refusé le règlement d'effets qui se sont présentés sur le compte à l'automne 1993 ; que la SCI a été mise en liquidation judiciaire en décembre 1995 ; que la banque a assigné

sur son compte courant mais à un compte interne de garantie distinct.

Le compte de M.

C... tirer des chèques à son ordre, sur le compte courant de la SAG, retirer des fonds en espèces, opérer des transferts de fonds du compte de la SAG à son compte postal personnel ou à son compte bancaire

, grâce à un crédit de restructuration du fonds de roulement; Qu'ainsi, en substituant à un découvert occasionnel du compte courant un crédit de restructuration sur 60 mois, la banque n'a pas rompu brutalement

COMPTE COURANT A HANNAN EXERCANT LE COMMERCE SOUS LA DENOMINATION "ETABLISSEMENTS Z...

Que, le 20 mars 2026, la BANQUE a bloqué, sans préavis, le compte du CLIENT. Que, le 27 mars, ce dernier a mis en demeure la BANQUE.

bien fondée à faire valoir qu'elle était propriétaire de la provision dès la remise du titre, mais que, dès lors que la banque reconnaissait avoir procédé à la remise des fonds sur le compte joint des

de la Caisse d'Epargne eu égard au caractère occulte et irrégulier de la commission, compte tenu des conditions de sa remise ; Alors 1°) que le banquier dispensateur de crédit qui manque à son obligation

de compte courant et de l'avoir condamnée en conséquence au paiement de la somme de 183 971,98 euros, alors, selon le moyen, que le compte courant est caractérisé par la possibilité de remises réciproques

compte tenu de leur âge et de leur situation ; qu'ils ajoutent que la banque leur a octroyé un prêt dans le seul but de recouvrir le découvert en compte et qu'ils n'avaient aucun intérêt à cet acte; qu'ils

La BANQUE POPULAIRE DES ALPES a remis ce chèque à l'encaissement sur un compte d'attente et, toujours le même jour, a rejeté deux chèques émis par la société LE BISTROT DES CLERCS dont le montant cumulé

cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance puis demandé paiement à la caution du solde du compte courant de la société ; que le Tribunal a ordonné une expertise

courant débiteur du cédant dans la société, et correspondant au montant du cautionnement consenti en faveur d'Eric X..., outre les frais financiers y afférant ; que la production de cet accord de vente

banque des soldes créditeurs de sept comptes de dépôts Mme X... et M.

, sur le compte courant tenu par la banque ; que l'arrêt, après avoir déclaré irrecevables les dernières conclusions signifiées par la banque, l'a condamnée à verser au commissaire à l'exécution du plan

d'un montant de 20 000 euros remboursable en soixante-douze mensualités par prélèvements sur son compte courant ouvert dans la même banque, dont M.