Le 26 juillet 2024, la société [A] [Y] a fait délivrer à Madame [O] [X] une mise en demeure de payer le solde dû conformément au contrat après résiliation pour tentative de débauchage d’une salariée.

salariés reclassés comme lui à Malay-le-Grand, qui bénéficiaient d'une augmentation de salaire ; qu'en effet, il résulte des fiches de paie des salariés reclassés à Malay le Grand que ces derniers ont

, alors, selon le moyen, que lorsque le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, postérieurement à l'engagement de la procédure de licenciement

est en droit de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Par requête du 1er août 2014, Mme [I] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre et a demandé devant le bureau de jugement de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux

de résiliation du contrat de travail en retenant qu'elle « accordait le crédit de la bonne foi à l'employeur » ; qu'en rejetant la demande de résiliation du contrat de travail par des motifs

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Le salarié a contesté cette nouvelle affectation par lettre du 10 mars 2020 et a saisi la juridiction prud'homale le 25 juin 2020, afin de solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail

Pour rejeter la demande du salarié tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail, l'arrêt retient que celui-ci motive cette demande par la volonté de l'employeur de l'expulser du logement

et ce, durant plusieurs années, a néanmoins rejeté la demande tendant à voir résilier le contrat de travail ; qu'en rejetant la demande de résiliation du contrat de travail par des motifs inopérants

la résiliation judiciaire du contrat aux torts de la salariée à compter du 31 décembre 2000, en lui faisant produire les effets d'un licenciement pour une cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen unique

de son contrat de travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu d'ordonner sa réintégration et de le débouter de ses demandes

fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 19 mars 1993), d'avoir rejeté sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail en en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en cas d'inexécution

, à défaut de respect de la procédure légale et contractuelle, En conséquence, Débouter la société PREFILOC CAPITAL de l'ensemble de ses demandes au titre de l'indemnité de résiliation, A titre très

Le salarié fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il le déboute de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, dit que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse

classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions réellement exercées.

articles L. 121-1, L. 122-4 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Mais attendu que lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur

inutile ; qu'après que, par un procès-verbal de conciliation du 14 novembre 1979, les sociétés Desmarets et Willemain furent convenues de résilier le contrat du 3 mai 1979, M.

du Mans a sollicité la résiliation du contrat aux torts du salarié ; Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans : Sur le premier moyen : Attendu que la société Mutuelle du Mans fait grief à

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et de sa demande tendant à mettre à la charge de la liquidation judiciaire une somme pour