, défaut susceptible d'engager la responsabilité des vendeurs, de l'agence immobilière et du diagnostiqueur ainsi que de la copropriété, - des défauts de conception et malfaçons d'exécution affectant

* Sur la responsabilité du vendeur M.

En conséquence, l’expert a retenu que la responsabilité de Monsieur [Z], en tant que vendeur, pouvait être recherchée.

véhicule PEUGEOT 208 moyennant la somme de 9.699,76 euros, - suite à plusieurs désordres et dysfonctionnements apparus et constatés sur ledit véhicule, une expertise technique a mis en évidence la responsabilité

principale, les sociétés appelants fondent désormais sans ambiguïté cette action contre les sociétés Doosan et Ms 42, sur le fondement des articles 1147 et 1603 du code civil, aux termes desquels la responsabilité

conformément aux prescription du paragraphe 5.5.2 ci après ', - (§ 5.5.2)(ii) 'toute notification devra être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception par l'acquéreur au vendeur dans les

l'action récursoire contre le fabricant ne peut être fixé à la date de l'assignation en référé alors qu'une telle assignation ne peut être considérée comme constituant à elle seule une recherche de responsabilité

MOTIFS Selon l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement

Sur la garantie des vices cachés et l'action indemnitaire des époux [I] Pour retenir la responsabilité du vendeur et du fabriquant à ce titre, les premiers juges ont relevé que : 'il ressort du rapport

kilométrage relevé au niveau du calculateur ABS et du tableau de bord ;A indiqué que le véhicule n’est pas conforme à sa description et que les désordres étant apparus dans les 12 mois après la vente, la responsabilité

constituent un défaut de conformité engageant la responsabilité du vendeur pour manquement à son obligation de délivrer une chose conforme, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS

.demande à la cour : - de confirmer le jugement en ce qu'il a retenu qu'il n'avait pas commis de faute au regard de modalités de repérage en vigueur à la date du diagnostic critiqué ; - si la responsabilité

Elle affirme que dès lors que la responsabilité des vendeurs paraît évidente, il convient de lui accorder une provision pour frais d’expertise et de procédure, ce qui constitue une provision ad litem.

Le vendeur, la société [Localité 4] Automobiles, avait procédé aux réparations nécessaires.

Enfin, le rapport conclut à titre provisoire “de nos constatations il paraît indiscutable que la responsabilité du vendeur, les établissements [Adresse 9] devrait être recherchée au titre de la garantie

En l’espèce, il résulte des pièces produites, et notamment du rapport d’expertise ALLIANCE EXPERTS 57, d’une part que le véhicule présente des avaries susceptibles d’engager la responsabilité du vendeur

engagée au titre des dommages intermédiaires » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « de même, la responsabilité du vendeur d'un immeuble ne peut être recherchée sur le terrain de la responsabilité de

le 13 décembre 2023, et la constatation des désordres le 3 décembre 2024, ainsi que le nombre de kilomètres parcourus entre temps par le véhicule ne permettent pas d’écarter, à ce stade, toute responsabilité