Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par Le Crédit lyonnais le 7 janvier 1969, Mme X... a été mise à la retraite le 31

Pour percevoir les allocations retraite à l'âge de 60 ans et à taux plein, il me faudra justifier de 150 trimestres de cotisations au régime général de la sécurité sociale.

En conséquence, elle n'était pas tenue de s'expliquer sur les pièces produites à l'appui des demandes de reconstitution des plans de retraite correspondant aux cotisations versées par la société SEV [C

En réponse aux moyens développés par la partie adverse, il fait valoir qu'il va perdre automatiquement sa pension d'invalidité à l'âge de 62 ans et percevoir une retraite à taux plein qui sera inférieure

. ; "alors, d'une part, que les plaintes peuvent être déposées par l'Administration jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au cours de laquelle l'infraction a eu lieu ; que, dès lors, en

En 2020, les époux [X] ont sollicité le retrait de la haie située entre les parcelles contiguës, installée par M. [W] plusieurs années auparavant.

. ; qu'en conséquence le jugement déféré sera confirmé sur la déclaration de culpabilité ; "et aux motifs adoptés des premiers juges, d'une part, que Zoubida B... déposait plainte le 11 décembre

F a déposé une plainte contre lui pour avoir, au mois d'août 2022, réitéré des appels téléphoniques malveillants à son préjudice.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 27 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise; "aux motifs qu'après une information initiale, suivie de deux suppléments d'information, il résulte de la procédure, les éléments suivants : que la plainte

pénale, le Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique a procédé au retrait de l'agrément d'assistante maternelle de sa cliente.

de mandataire liquidateur de la société Sogemédia pour reprendre l'instance engagée par celle-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1996), que la société Les Productions X... et Plait

jusqu'en 1976, la chambre d'accusation, qui, pour retenir l'existence d'un doute sur ce point, s'est fondée sur les deux seules attestations contraires dont la première fait également l'objet d'une plainte

[Y] au titre de la perte de gains professionnels futurs et de la perte de ses droits à la retraite et a condamné M. [H] à payer à M.

Josiane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marc André

d'énergie des Yvelines SEY, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 8 juin 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte

X..., cette ordonnance a été rétractée le 9 décembre 1995 ; que la cour d'appel a réformé cette ordonnance de rétractation et dit que la première ordonnance devait produire son plein effet ; Sur le

Sergueï Lykov accepta l’invitation de son plein gré. 11 .