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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68e1fb80364b3ebed3bf05e8
3 octobre 2025
N° RG 25/05298 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAPU Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2025, à 12h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
65b0bebe8d0ccf000877e6a4
23 janvier 2024
N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYTC Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2024, à 19h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott
66c431979b20f4eee56c05d3
19 août 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TH Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 11h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
66c431989b20f4eee56c05db
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TL Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 10h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays des Vallons de Vilaine : 5.
Pôle 4 - Chambre 1
65b4af977ef77d000880b52f
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, pésidente de chambre Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Hélène FRANCO , conseillère
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:473930.20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture demandent au juge des
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
En ce qui concerne la compatibilité du plan local d'urbanisme approuvé avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Sud Pays Basque : 26.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2301259_20230321
21 mars 2023
C F soutient que c'est à tort que le préfet a mentionné qu'il était entré irrégulièrement en France car il justifie d'un visa d'entrée le 1er août 2018.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - c'est à tort que le tribunal administratif de Lille a estimé qu'il avait commis une erreur d'appréciation en estimant que la présence de Mme A en France
5ème Chambre
DTA_2107404_20230512
12 mai 2023
Le projet d'aménagement et de développement durables du SCoT indique en outre que le territoire bénéficie d'une offre de loisirs encore réduite qu'il convient de renforcer.
3ème Chambre
DTA_2301743_20251231
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2023 et le 25 septembre 2025, la société Axa France et M. B...
9ème chambre
69efe2adcdc6046d47c5770d
22 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00132 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL LES GENTLEMEN D'EPSOM N° RG : 2025P01455 DEMANDEUR URSSAF D'ILE
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406880_20251021
21 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que, du 1er au 15 mars 2023, la requérante, qui adhère à l’association France-Mékong-Garonne, s’est déplacée au Vietnam.
Cour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f12
11 janvier 2007
comparant en personne, assisté de Me Pierre-Philippe FRANC, avocat au barreau de PARIS, toque : D.189 INTIMEE SA HILDITCH ET KEY 252, rue de Rivoli 75001 PARIS représentée par Me Antoine BENECH, avocat
1ère Chambre
DTA_2200752_20231026
26 octobre 2023
. - Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements
Chambre 1-6
65b35a041d7564000872db2e
25 janvier 2024
Seul ce dernier s'est avéré être assuré, en l'espèce par la SA AXA France IARD. La SA AXA France IARD a indemnisé M.
4ème chambre
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
, les coupures d’urbanisation identifiées par le SCoT et les cœurs de nature terrestre du SCoT » et rappelle que « la zone naturelle est également soumise aux dispositions de la Loi Littoral qui s’applique
DCA_21NT02468_20220705
5 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompatibilité du plan local d'urbanisme avec le SCOT doit être écarté. 11.
4ème Chambre
DTA_2002705_20221026
26 octobre 2022
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc () ".
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