AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

X..., alors, selon le moyen, que la clôture pour extinction du passif met fin au dessaisissement du débiteur et aux pouvoirs du syndic de sorte que celui-ci ne peut justifier d'un intérêt à interjeter

Koch, en qualité de liquidateur ; que l'intéressé a formé un pourvoi selon les formes locales ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué publiquement sur ce recours et d'avoir débouté le

En application de l'article 614 du code de procédure civile, toute partie qui y a intérêt peut former un pourvoi incident ou provoqué contre un jugement lui faisant grief.

formé par : - X...

par Mme X... et a décidé que les frais de séquestre et de mainlevée d'hypothèque resteraient à sa charge ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches du pourvoi incident formé par Mme X... . lequel

X..., celui-ci a formé un pourvoi de droit local à l'encontre de l'ordonnance ; que le tribunal a maintenu sa décision et transmis le dossier de l'affaire à la cour d'appel ; que l'adjudication étant intervenue

II - La société My Money Bank, société anonyme, anciennement dénommée GE Money Bank, a formé le pourvoi n° V 23-14.715 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Sur le pourvoi immédiat formé par ces derniers, le tribunal a, par une ordonnance du 30 mars 2021, rétracté l'ordonnance du 24 novembre 2020 et rejeté les demandes de la banque. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sundeco, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 97-04.036 et V 98-04.067 formés par le Crédit foncier de France, dont le siège

J..., épouse C..., a formé le pourvoi n° V 19-11.870 contre le même arrêt rendu l'opposant à M. Y... C..., défendeur à la cassation.

T..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Klarius, a formé le pourvoi n° T 18-23.502 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Marcelle, Anne, Marie X..., divorcée Y..., demeurant ...,

le pourvoi principal formé par la société Kraus ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que courant 1993, le service municipal des pompes funèbres de la ville de Paris a lancé un appel d'offres pour la fourniture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Augereau, société anonyme dont le siège est route de Chartres à Brou

béton, Préfa 26 et Socarel, le troisième moyen du pourvoi n° S 03-21.141 formé par la société L'Industrielle du béton, le second moyen, pris en ses quatre dernières branches, du pourvoi n° U 03-21.005

en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 3 JUILLET 2026 La procureure générale près la cour d'appel de Paris a formé le pourvoi n° Z 24-50.028, contre l'arrêt n° 229 rendu le 4 juin 2024 par la cour d'appel de