Par une sentence arbitrale rendue le 30 décembre 2008, la société Sogecore a été condamnée à payer des dommages-intérêts à MM. [L].

3 novembre 2011, une saisie-attribution entre les mains de la Société générale (la banque) au préjudice de la Caisse congolaise d'amortissement et de la République du Congo, sur le fondement d'une sentence

qui débuta en 1976 et se termina par une sentence arbitrale en date du 29 mars 1984.

Le 7 février 1996, le Tribunal arbitral a rendu une sentence rectificative de la sentence arbitrale du 11 décembre 1995.

Conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile, applicables au recours en annulation contre une sentence arbitrale, le désistement d'appel est admis en toute matière, sauf dispositions

malvenue à prétendre que ces documents auraient été dissimulés puis que la société excipe de rumeurs de fraude sans en rapporter la preuve ; que, dès lors que le contrôle de la compatibilité d'une sentence

En conséquence, il convient d'annuler la sentence arbitrale litigieuse. 2.

Par jugement en date du 20 avril 2018, le tribunal de commerce a jugé la clause attributive de compétence parfaitement applicable et a sursis à statuer dans l'attente de la sentence arbitrale.

PROCEDURE CIVILE : VU L'ARTICLE 1028 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LE JUGE, SAISI D'UNE OPPOSITION A LA DECISION DECLARANT EXECUTOIRE UNE SENTENCE

intitulée " Final award " rendue le 21 avril 2020 à Paris par le Tribunal arbitral composé de Monsieur Yves Derains, Président, et Messieurs [X]-[Z] [H] et [E] [Y], co-arbitres, à l'issue d'un arbitrage

d'un recours en annulation d'une sentence arbitrale et non d'un appel tendant à sa réformation, la cour d'appel n'avait pas à répondre à un moyen concernant le fond du litige ; qu'il s'ensuit que le moyen

été antérieurement le conseil du G.I.E., a formé un recours en annulation de la sentence arbitrale ; Attendu que la société reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de son recours, alors que, d'une part

; que Jacques X... réplique qu'il a effectivement perçu une indemnité à la suite d'une procédure arbitrale, rendue courant 2005 ; que le moyen est inopérant dès lors qu'une sentence arbitrale et une transaction

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté le recours formé par Monsieur E... , Madame L... et la société VARFON à l'encontre de la sentence arbitrale du 21

, qui conteste l'ordonnance d'exequatur de la sentence arbitrale, apparaît, dès lors qu'elle sera amenée à faire valoir en France les décisions objets de cette procédure, difficilement contestable ;

Par une sentence arbitrale ad hoc du 1er mai 2019, le tribunal arbitral s'est déclaré compétent pour connaître des demandes de M.

, Jean-Paul X... avait rendu une sentence arbitrale aux termes de laquelle la C.U.G.N. était condamnée à payer une somme de 643 000 euros ; que Jean-Paul X... avait tenté de tromper les représentants de

Et l'issue de cette procédure d'arbitrage, (i) si la sentence est rendue en faveur de la Société, A... aura droit à la totalité du montant de toute sentence arbitrale après déduction de tous les honoraires