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B A et son assureur, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement

Société Anonyme AXA FRANCE IARD Société THELEM ASSURANCES SARL 2ACD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement

sous le numéro 2 77 04 13 055 567 25 représentée par Me Audrey SELLES, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES MATMUT Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes, société d’

1 96 05 99 352 821 90 représenté par Maître Sarah DAHAN de la SELAS SELAS BARA DAHAN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES LA MATMUT, société d’assurances mutuelle à

[R] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-11.677 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2020 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° K 08 12.806 formé par la société d'assurance mutuelle à cotisations variables MAAF assurances et le pourvoi

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige les opposant à la société Thelem assurances , société d'assurance mutuelle

[P] [H], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Matmut, société

DEMANDERESSES Madame [Y] [I] [X], née le 12 décembre 1942 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant au [Adresse 1], Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), Société

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 12/01527 APPELANTE dans RG 14/09138 et RG 14/9245 : Compagnie d'assurances La MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (dénommée MATMUT) société

’un état membre de la CE, pris ès-qualités d’assureur de la Société DEKRA suivant police XFR0051607CE, dont le siège social est sis [Adresse 19] défaillante MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, Société

dans l'affaire opposant : APPELANTE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société d'assurance mutuelle à cotisations variables [...] [...]

est sis [Adresse 4] défaillant Société PRICE WATERHOUSE COOPERS LLT, mandataire judiciaire de la société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, prise en sa qualité d’assureur des société MON CHANTIER CONSTRUCTION

' Le même jour, Monsieur [E] [S], le fils de Monsieur [M] [S], a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assurance des Commerçants

société Sagena, devenue SMA (la société SMA) et désormais placée en liquidation judiciaire, - la société Eurofy pour les lots VMC et plomberie, assurée auprès de la société MAAF assurances (la MAAF) et

le vendeur, la société de notaires, l'architecte, la MAF et la société SEGEFI, et par la MAF contre la société Immo Dom et la société de notaires, - condamné Mme Marie-José Z... à supporter la charge

Représentée par Me SylvieCHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Mutuelle M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS- Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie

à cotisations variables régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège, assignée en qualité