' procéder à la dépose du spot halogène qu'elle a fait installer en façade de son pavillon, qui est dirigé vers les fenêtre de leur pavillon.

Elle soutient que contrairement aux allégations de la société STIM, il n'existe aucune contradiction entre les deux branches de la clause contenue dans l'acte de vente du 28 décembre 1993, la garantie

* La société Sun Invest 1 s'est portée caution solidaire de la société Sun Pavillons, dont elle détenait 100% du capital, en garantie d'un prêt consenti à cette dernière par le Crédit Industriel

Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : - La société Angevin Sas - La société Angevin Ile-de-France - La société R+D Architectes, - La société P.CE Tech, - La société

à l'occasion de la réalisation de travaux exécutés par la société Universal Paysage pour le compte de la commune des Pavillons-sous-Bois.

vente par licitation des biens et droits immobiliers ci-après désignés :-à Clamart (Hauts-de-Seine), [Adresse 3] : Un pavillon à usage d’habitation comprenant : - un rez-de-jardin donnant sur pièce principale

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... ont acquis, en 1988, un pavillon au moyen d'un prêt consenti par l'UCB ; que leur

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ladislas B..., demeurant à Pavillon Sainte-Julie à Marigny-Le Chatel (Aube), en cassation

[G] [L] et Mme [F] [E] de communiquer à la SELARL [Z], Maître [Y] [Z] et Maître [M] [T] tout protocole d'accord transactionnel régularisé avec la société BARNES.

[F] [H], tous deux domiciliés [Adresse 5], [Localité 10], 3°/ à la société MLV Immoteam, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8], exerçant sous l'enseigne ERA

CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE BASE LEGALE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE : ATTENDU QUE MARCEL X..., ENGAGE EN QUALITE D'AGENT TECHNICO-COMMERCIAL PAR CONTRAT DU 7 MARS 1972 PAR LA SOCIETE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 26 OCTOBRE 1983), LA SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYERS MODERES "L'HABITAT GIRONDIN" A FAIT CONSTRUIRE DES PAVILLONS DESTINES

Premier moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'Avoir refusé de faire droit à l'action en inexécution du contrat de vente d'un pavillon pour défaut de paiement formée par Mademoiselle

* * * Selon compromis de vente du 24 mai 2008, Monsieur et Madame Z...ont vendu à Madame X... un pavillon d'habitation qu'ils avaient fait construire en 1981, situé ...à Dammartin-en-Goële

J... a fait construire la maison litigieuse par l'intermédiaire de la société dont il était gérant ; que dès lors, il doit être considéré comme parfaitement informé de la nature des travaux intervenus

UNE CONVENTION EN VUE DE LA REALISATION DE CETTE OPERATION IMMOBILIERE ; QU'AYANT CONSTATE, DANS LE PAVILLON DONT LES PARTS DE LA SOCIETE LES VERGERS QU'IL AVAIT ACQUISES LUI DONNAIENT LA JOUISSANCE

séparatifs entre les maisons composant un ensemble de trois pavillons mitoyens ; que le muret séparant deux des immeubles s'étant effondré, la société Le Finistère, après avoir indemnisé les époux X..

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 janvier 1989), que les époux X..., accédants à la propriété d'un pavillon sur le lot n° 95 du lotissement

UN LOTISSEMENT A USAGE D'HABITATION COMPORTANT 500 LOTS DE PAVILLONS OU DE LOGEMENTS, LADITE SOCIETE A PASSE AVEC LA COMMUNE D'ETRECHY UNE CONVENTION, EN DATE DU 25 MARS 1968, AYANT POUR OBJET DE DETERMINER

M. et Mme A sont propriétaires depuis le 30 janvier 2008 d'un pavillon situé 22 rue de Passy dans la commune de Nanteuil-sur-Marne (Seine-et-Marne), propriété constituée d'un pavillon, donnant sur une