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10 631 résultats pour « societe sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00512

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A l'issue de cette procédure, les lots 1, 2, 4, 5 et 7 ont été attribués à la société Mediapro, le lot 3, à la société beIN Sports France (la société beIN Sports) pour un prix de 332 millions d'euros par

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01066

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[B] a été engagé en qualité de manager sportif au mois de mai 2016 par la société C2LV exploitant une salle de sport sous l'enseigne Fitness Park Evreux. 2.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00975

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

, notamment, la possibilité d'une résiliation à l'initiative de la société si le club change de marque d'équipements sportifs avant le terme et, en ce cas, le droit pour la société de réclamer une pénalité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00274

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Bretagne Sud, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société FC Lorient Bretagne Sud a formé un pourvoi incident contre le même

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200208

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

dans le cadre d'une salle de sport et/ou de musculation, d'un club de sport ou d'un stade d'entraînement, a violé l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e2ec25a97f0381f530f

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

participation et, parmi elles, la Société Anonyme Sportive Professionnelle OLYMPIQUE DE MARSEILLE (O.M) dont elle détient 100 % des actions.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01125

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Pascal Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Limoges (Chambre Sociale), dans le litige l'opposant à la société Club athlétique Brive-Corrèze-Limousin, société

Source officielle
CC

soc

6079b1db9ba5988459c53d54

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

publiés dans ce quotidien ; que, s'étant vu refuser un emploi de journaliste au service des sports et la société ayant mis fin aux relations contractuelles, M.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213ee

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10912

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société [7], société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-13.759 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00829_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Aldim soutient que : - la somme de 420 000 euros versée à la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Biarritz Olympique Pays Basque (BOPB) doit être analysée comme une aide répondant

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CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d61

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

généralement, tous éléments vestimentaires pour le sport ; que la société Pichon a elle-même agi en contrefaçon de cette marque et en annulation de la marque adverse "Sportflex", enregistrée sous le n

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9cdcecdc6046d47755274

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LHC LES LIONS était une SASP, société anonyme sportive professionnelle, qui exerçait une activité de gestion d'équipe professionnelle de hockey sur glace.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03283_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ils soutiennent que : - les charges supportées par la société Financière DM l’ont été dans le cadre des conventions d’assistance qui la liaient à la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Estac

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01396

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sottet, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [2], les observations du cabinet Munier-Apaire, avocats de Mme [I] [Z], MM.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200587

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Football club Sochaux-Montbéliard, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Lyon (sécurité

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301091

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

, qui, par acte du 20 septembre 2011, les a revendus à la société Loc'invest équipement (la société Loc'invest), laquelle les a cédés à la commune ; que la société Sporting a assigné la société Loc'invest

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CA

4ème chambre commerciale

62736a9ea58162057dac6758

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

NIMES OLYMPIQUE, Société Anonyme Sportive Professionnelle, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes, sous le numéro 332 492 271, agissant poursuites et diligences de ses représentants

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL22714_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, la société anonyme sportive professionnelle Toulouse Football Club a demandé au tribunal administratif de Toulouse

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CA

14e Chambre

603232db8dd9f1697973f6dd

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

lui-même soit via une société tierce à laquelle le sportif professionnel concède le droit d'exploiter son image moyennant rémunération versée directement par le partenaire commercial au joueur ; Pour

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