compétences constitutifs du diplôme, et à adapter son offre aux différents publics formés ; 3° L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement qu'il consacre à la formation, le cas échéant par l'appel à des personnes ou des organismes sous-traitants

Article R4311-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

Code de la santé publique

En l'absence de dossier médical partagé et sous réserve du consentement de la personne vaccinée, l'infirmier ou l'infirmière transmet ces informations au médecin traitant de cette personne.

Article Annexe I

—

Dans ce cadre, il/elle est en relation avec des partenaires externes (représentants des donneurs d'ordres, des fournisseurs et des clients, des sous-traitants, des administrations) et des partenaires internes (conducteurs(trices), services logistiques

Article 10

—

procédures établies ; d) L'établissement d'une procédure permettant de déceler les sociétés clientes susceptibles de ne pas respecter le contrôle à l'exportation des biens à double usage ; e) La mise en place d'un programme de formation des personnels traitant

Article 3

—

La troisième consiste en un exposé de quinze minutes par le candidat en réponse à une question traitant d'un sujet portant sur les missions et stratégies d'action du ministère, suivi d'un échange avec le jury.

Article D752-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 29

Code rural (nouveau)

de force majeure ou de défaillance du chef d'exploitation, la déclaration est effectuée par la victime elle-même, les ayants droit du chef d'exploitation ou de la victime, l'établissement de soins dans lequel la victime est hébergée, son médecin traitant

Article R328-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 59

Code de l'urbanisme

Les membres du conseil d'administration ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt directement lié à l'activité de l'établissement, occuper aucune fonction dans les entreprises traitant avec l'établissement pour des contrats de la commande publique

Article 16

—

de travail temporaire d'insertion (ETTI), ou à une entreprise de travail temporaire adapté (ETTA), ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), ou à une entreprise de travail temporaire (ETT) ; -par le recours à la sous-traitance

Article Annexe 1

—

Exigences relatives à la sous-traitance et au travail temporaire 2.1. Cas particulier du recours à des sous-traitants Le chef de l'entreprise soumise à l'obligation de certifications'assure que : 2.2.

Article R5138-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 31

Code de la santé publique

informations techniques relatives aux activités de fabrication, d'importation ou de distribution des substances actives, notamment la liste de ces activités, les procédés et systèmes d'assurance de la qualité utilisés pour les exercer, ainsi que les sous-traitants

Article 84

—

Un médecin exerçant à titre libéral sous la présente convention ne peut siéger comme représentant de la section sociale.

Article 13

—

exécutée, et que le représentant du pouvoir adjudicateur doit régler à ce sous-traitant ; -joint la copie des factures de ce sous-traitant acceptées ou rectifiées par ses soins.

Article Annexe II

—

Signature du médecin traitant : Date : Je soussigné, , certifie que les renseignements du point 1 sont exacts et que je demande l'autorisation d'utiliser une substance ou procédé qui fait partie de l'annexe I.

Article Annexe Ib

—

C2.52 Rédiger un mode opératoire ou une procédure en direction : - d'une équipe de pose - d'un sous traitant - du client La chronologie et la description des étapes sont définies avec précision.

LEGIARTI000050940782

—

réfraction pratiqué en vue de l'adaptation ne constitue pas un examen médical ; L'opticien-lunetier s'engage à exercer en lien avec les professionnels prenant en charge la personne appareillée : -en orientant la personne appareillée vers son médecin traitant

Article 1

—

marchandises ; b) Sa ou ses licences communautaires ou de transport intérieur de personnes ou de marchandises ; c) Les lettres de voiture et les documents de transport ; d) Les éléments constitutifs du registre des opérations de transport confiées à des sous-traitants

Article Annexe II à l'article D523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Code de l'environnement

La direction de toute installation d'essai doit veiller au respect des présents principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire dans l'installation et s'assurer de la bonne exécution, chez tout sous-traitant dont l'activité concerne une partie

Article Annexe

—

ESPÈCE DLC (1) MAXIMUM Poulet Entier nu et sous film 10 Découpe nue ou sous film 10 Entier sous vide ou sous atmosphère protectrice 14 Découpe sous vide ou sous atmosphère protectrice 14 Chapon Entier nu et sous film

Article Annexe

—

Coordination avec le médecin traitant et les professionnels concernés, Transmission d'informations orales et écrites aux médecins et professionnels concernés. 7.

Article L433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 31

Code de la sécurité sociale

Une indemnité journalière est servie en cas de délivrance par le médecin traitant d'un certificat autorisant un travail aménagé ou à temps partiel, si ce travail est reconnu par le médecin-conseil de la caisse primaire comme de nature à favoriser la guérison

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