AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf250a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en outre des précisions détaillées contenues dans le rapport d'expertise du docteur [E] que dans les suites de l'accident, un scanner cervical a retrouvé des éléments dégénératifs multi-étagés avec sténose
Source officiellePage 25 sur 137
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DTA_2502801_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, magistrate désignée, - les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
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