Codes de loi français

Article 4

Ces données sont réservées à l'activité médicale notamment : - aux médecins responsables des cabinets médicaux ; - aux infirmières.

Article Annexe

Renforcer l'action à l'égard de l'alcoolisme et du tabagisme qui sont responsables de plus de 20 % des décès

Article 4

La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par l'autorité responsable de l'organisation du concours.

Article CT 19

Responsabilités L'entrepreneur de location et l'utilisateur sont, chacun en ce qui le concerne, responsables de l'application du présent titre.

Article R520-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 92

Les responsables des services de l'Etat mentionnés à l'article L. 520-10 sont compétents pour statuer sur les réclamations.

Article D8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 87

Les responsables hiérarchiques susceptibles de délivrer les autorisations mentionnées au I de l'article 15-4 sont :

Article 328 T

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 88

Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations d'urbanisme fournissent au responsable des services fiscaux dans le département :

Article R1261-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76

La structure d'accueil des corps est dirigée par un responsable désigné dans les conditions prévues par ses statuts.

Article 13

Le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens : - assiste le responsable de programme pour le pilotage de la performance et des moyens ;

Article L4741-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 20

L'employeur est civilement responsable des condamnations prononcées contre ses directeurs, gérants ou délégataires.

Article D3121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Il est responsable de l'enseignement militaire supérieur du personnel des armées, services et organismes interarmées.

Article L3113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 66

-Les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés signalent :

Article R461-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 16

La collectivité territoriale ou le groupement de collectivités responsable peut demander le renouvellement anticipé du classement.

Article R5114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 39

L'inscription est faite par le service responsable de la francisation du navire lors de la demande de francisation.

Article Annexe

de l'accueil client A ou B 1 20 Responsable de site de La Garde A ou B 1 20 Responsable formation assurance maladie A ou B 1 20 Adjoint au chef de bureau assurance maladie B 1 15 Chargé de coordination des

Article Annexe Tableau II

scolaire et universitaire A 50 75 3750 Responsable de l'encadrement administratif A 10 à 40 3 250 81 250 Gestionnaire de site d'un institut universitaire de formation des maîtres A 10 à 30 314 6 280 Responsable

Article 104

-Le responsable de traitement met à la disposition de la personne concernée les informations suivantes : 1° L'identité et les coordonnées du responsable de traitement et, le cas échéant, celles de son représentant ; 2° Le cas échéant, les coordonnées

Article Annexe Tableau I

scolaire et universitaire A 50 55 2750 Responsable de l'encadrement administratif A 10 à 40 3 250 81 250 Gestionnaire de site d'un institut universitaire de formation des maitres A 10 à 30 314 6 280 Responsable

Article 40

de la délégation départementale de l'agence régionale de santé dans le département ; 10° Des responsables des unités et délégations départementales des services mentionnés au 11° de l'article 43.

Article R122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 15

peut, en précisant le titre, la description sommaire et le nom de l'auteur de l'oeuvre concernée, obtenir des personnes qui sont intervenues dans cette vente dans le cadre de leur activité professionnelle : a) Le nom et l'adresse du professionnel responsable