Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 616 résultats pour « superficie des terres »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 616 résultats pour « superficie des terres »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L368-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 26
Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.
Article 1
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération Reims métropole, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant : DÉNOMINATION RÉFÉRENCES SUPERFICIE SURFACE VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS Terrain
Article R312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89
Le ministre chargé des forêts arrête pour chaque région, sur proposition du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière et après avoir recueilli l'avis du préfet de région, le seuil de superficie en dessous duquel certaines
Article L665-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47
Ce décret peut rendre obligatoire la transmission par voie électronique des demandes d'autorisation de plantation ou de replantation de superficies en vigne et de conversion de droits de plantation en autorisations, ainsi que des déclarations imposées
Article 19
Le même article 12 est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. L'article 14 est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 3
Le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises, institué par la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 susvisée, tient lieu de comité consultatif de la réserve.
Article D732-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 84
L'autorisation de poursuivre la mise en valeur de l'exploitation prévue à l'article L. 732-40 peut être accordée à l'assuré lorsqu'il se trouve dans l'impossibilité de céder ses terres soit pour une raison indépendante de sa volonté soit lorsque l'offre
Article D343-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 96
Ces parts ou actions doivent être représentatives de biens autres que les terres leur appartenant en pleine propriété sous réserve des acquisitions de terres mentionnées au 2°.
Article R288-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 00
Pour l'application des dispositions énumérées aux articles R. 288-1 et D. 288-2 : 1° La référence au département est remplacée par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ; 2° Les références au préfet de département, au représentant
Article 37-2
Pour la filière mathématiques physique et informatique (MPI) et la filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), le classement est établi comme suit :
Article 42
Les équipements métalliques (réservoirs, cuves et tuyauteries) sont mis à la terre conformément aux réglementations applicables, compte tenu notamment de la catégorie des liquides contenus ou véhiculés.
Article 1782
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 34
Les voituriers par terre et par eau sont assujettis, pour la garde et la conservation des choses qui leur sont confiées, aux mêmes obligations que les aubergistes, dont il est parlé au titre " Du dépôt et du séquestre ".
Article L811-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 98
Pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'article L. 713-4 est ainsi rédigé :
Article L811-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 99
Pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'article L. 717-1 est ainsi rédigé :
Article R642-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 49
La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IX du titre Ier du livre II est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.
Article L6793-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 16
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.
Article D274-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40
Il est interdit de descendre à terre durant une escale tout animal séjournant à bord des navires et aéronefs sauf dans les conditions prévues pour les animaux d'importation.
Article D5792-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 09
L'article D. 5232-3 est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020.
Article L6792-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 15
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.
Article L6795-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 16
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.
Page 25 · 2 616 résultats