V], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-17.386 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société France télévisions

indiqué que son père ne l'avait jamais obligé à regarder ce genre de film, mais qu'il les voyait car son frère et lui dormaient sur un canapé situé dans la salle à manger, là où se trouve le poste de télévision

était indifférent qu'en Guyane (comme ailleurs) les journalistes profitent du moindre évènement ; qu'ayant admis que c'était bien Mme Simonet X... qui avait pris l'initiative de l'émission de télévision

par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Satisfy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Sony Pictures télévision

- Débouter la société France Télévisions de toutes ses demandes, fins et conclusions. - Condamner la société France Télévisions aux dépens.

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 1990), que la société hôtelière des Antilles a loué un certain nombre d'appareils de télévision

56-04-01-03 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - SANCTIONS

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pourvoi formé par Mme [O] [X], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société France télévisions

contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP Fisselier-Chiloux-Boulay, société d'avoués ayant représenté la société M6 Métropole télévision

X... soumet au Conseil d'Etat un dossier relatif à la modification de la fréquence de la chaîne de télévision TV5 et notamment une lettre en date du 28 septembre 2000 de la directrice générale du conseil

[K] [J], qui a repris l'activité transmission consistant à développer, intégrer, tester et installer des émetteurs radio AM et de télévision.

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre), au profit : 1°/ de la société nationale Radio diffusion et télévision

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que, courant février 1993, l'instruction de l'affaire concernant Pierre X... étant en cours, Aymar Du Y..., journaliste au service de la chaîne de télévision

concernant les Organismes français de radiodiffusion et télévision (O.F.R.T.)

- Débouter la société France Télévisions de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Condamner la société France Télévisions aux dépens.

par voie hertzienne terrestre entre un service local de télévision et la 6ème chaîne de télévision (Métropole Télévision) sur Mézières ; - les décisions n° 88-239 du 30 mai 1988 et n° 88-24334 du 1er

#SA Compagnie générale pour la diffusion de la télévision, Coditel, y otros contra Ciné Vog Films y otros.#Petición de decisión prejudicial: Cour d'appel de Bruxelles - Bélgica.