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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036411837
28 décembre 2017
28 décembre 2017
constructions existantes et de l'édification d'une maison d'habitation et d'un garage, ainsi que de l'agrandissement de l'annexe de la piscine sur un terrain qui a été submergé le 28 février 2010 lors de la tempête
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c7
9 octobre 2007
9 octobre 2007
l'amarrage que de l'absence d'intervention de cette société, professionnel de la mer, ont écarté l'argument tiré de l'existence d'un cas de force majeure en raison du caractère violent et imprévu de la tempête
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201081
25 juin 2009
25 juin 2009
l'avait fait valoir la société dans ses conclusions, et comme l'avait jugé le tribunal, la société IF assurances, dans le cadre de l'assurance de choses couvrant les dommages causés aux toitures par la tempête
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300843
23 juin 2009
23 juin 2009
dans un secteur de la commune où l'agriculture à vocation d'élevage et viticole est un facteur économique important, se partageant le territoire avec un secteur forestier gravement endommagé par la tempête
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cb0
14 mai 2002
14 mai 2002
affrété par la société Maritime transport entreprise, aux droits de laquelle se trouve la société Ahlron maritime transports entreprise (le transporteur maritime) ; que le navire a essuyé une très forte tempête
Source officielle1ère chambre
DTA_2200807_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
propriété voisine ; - le lien de causalité entre les travaux et la chute des arbres n'est pas établi ; les racines n'ont pas été sectionnées par les travaux ; les chutes des arbres sont dues à la tempête
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00256_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
420 485,42 euros au titre des indemnités compensant les dommages matériels directs, réglées après déduction de la vétusté, qu'elle a versées à ses assurés victimes de l'inondation consécutive à la tempête
Source officielle4ème chambre
DTA_2101085_20230209
9 février 2023
9 février 2023
pour la préfète, qui n'est pas en situation de compétence liée ; s'il a reçu des aides publiques dans le cadre des aides à la reconstruction des peuplements forestiers, à la suite des dégâts de la tempête
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203381_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Enfin, c’est à la région Bretagne de guider les usagers vers les emplacements, étant donné que les zones de stationnement sont complètes ; - la tempête ne saurait être qualifiée de force majeure, étant
Source officielle4ème chambre
DTA_2102879_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes
Source officielle4e chambre
5fcaa54976b46b9c1250bfe5
6 juillet 2020
6 juillet 2020
[K], propriétaire du château de [1] à [Localité 4] (Yvelines), a entrepris de rénover un chalet en bois endommagé par la tempête de 1999, situé sur sa propriété.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04773_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un jugement n° 2300515 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a, après avoir admis l'intervention de la société Total Energies Marketing Polynésie (TEMPol), rejeté
Source officiellesoc
61372132cd580146773f1ca1
9 mai 1990
9 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'intérêt collectif agricole Cellier des templiers, dont le siège est route du Mas Reig à Banyuls-sur-Mer
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21116_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par l'exploitation agricole des Templiers ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89520
15 février 2007
15 février 2007
Christian X..., le 26 septembre 1999 est dû à la faute inexcusable de la société TEMBEC TARTAS, - dit que la rente servie à M.
Source officielleCH3 JAF Gracieux
6a0e357fcdc6046d475ddbdb
20 mai 2026
20 mai 2026
TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente GREFFIER : B.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224877
3 mai 2023
3 mai 2023
margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2023)95 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Tempel
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007689913
6 mai 1985
6 mai 1985
L'ORDONNANCE DU 3 JUIN 1944 ; VU L'ARRETE DU 7 NOVEMBRE 1953 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE TEMPETES
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007651926
16 juin 1976
16 juin 1976
LA ROUTE NATIONALE N° 42 A ETE PROVOQUE PAR LE HEURT DE SA VOITURE AUTOMOBILE CONTRE UN ARBRE QUI, PLANTE SUR LE BAS COTE, S'ETAIT ABATTU EN TRAVERS DE LA CHAUSSEE SOUS L'EFFET DU VENT SOUFFLANT EN TEMPETE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007674019
17 décembre 1980
17 décembre 1980
DE REMPLACER LES PORTES BRISEES PAR DE NOUVELLES PORTES EN VERRE "TRIPLEX" SOUS CADRE METALLIQUE AVEC FREINS ANTI-TEMPETE, EN CES FAITS MEME S'ILS CONSTITUAIENT DE LA PART DE CETTE SOCIETE UNE RECONNAISSANCE
Source officiellePage 25 sur 1237
TEMPÊTE & Cie
07/07/2026
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Amour Tempête
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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