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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (8)
DTA_2102438_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00261_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il a dans un second temps déterminé le résultat en déduisant du chiffre d’affaires ainsi évalué les salaires, à partir des relevés de compte bancaire et de la déclaration de résultat souscrite au titre
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2400574_20260209
9 février 2026
9 février 2026
constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l'établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400634_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l’établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2400654_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l'établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle2ème chambre
DTA_2400789_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l’établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400085_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400202_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l’établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle10eme Chambre
DTA_2400231_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l'établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2308601_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l'établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2309333_20260209
9 février 2026
9 février 2026
constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l'établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2401487_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d’établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2403437_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l'établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300610_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l'établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206785_20230213
13 février 2023
13 février 2023
d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2224367_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01561
6 octobre 2015
6 octobre 2015
collective, et qui a évolué de 5, 11 € à 5, 45 € entre septembre 2004 et août 2008, ne fait pas l'objet de contestation ; que cette valeur multipliée par le coefficient, puis divisée par deux en raison du mi-temps
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110761
20 octobre 2021
20 octobre 2021
de l'offre de prêt litigieuse, aucune disposition légale ou réglementaire n'imposait, s'agissant du calcul nominal d'un crédit immobilier par référence à l'année civile, le recours à un intervalle de temps
Source officielleRétentions
63119da06f0d304f138e5ea4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Je vis chez mon oncle, de temps en temps, je travaille avec lui. Mon oncle vit à [Localité 1], il est maçon. J'allais de temps en temps lui donner la main mais je ne travaillais pas.
Source officielleRétention Administrative
64c35c21f01612d969defe6f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il est constant que les réquisitions du Procureur ne peuvent viser que des lieux ou des périodes de temps déterminé, qu'elles ne peuvent autoriser la pratique de contrôles d'identité généralisés dans le
Source officiellePage 25 sur 6361