supplémentaires indépendamment du défaut d’avenant au contrat ; - le montant des travaux supplémentaires s’élève à 93 703,80 euros TTC ou, subsidiairement, à la somme de 29 810 euros ; - à titre subsidiaire

Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande d’expertise tendant à déterminer le caractère nécessaire de travaux supplémentaires réalisés dans le cadre d’un marché de travaux, d’apprécier son

En ce qui concerne les sommes demandées au titre des travaux supplémentaires : 4.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 8.

à régulariser le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires qui lui a été versé à compter du 1er janvier 2024 ; 3°) de condamner le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen à

travaux supplémentaires ; AUX MOTIFS QUE, sur les travaux supplémentaires commandés à la société STPCL pour « faire patienter » les consorts Q..., la SA Bouygues Immobilier prétend qu'elle a dû commander

€ au titre des travaux supplémentaires - condamné in solidum la MAF, et M.

Sur les travaux supplémentaires La société NDF Construction indique reconnaître les travaux supplémentaires acceptés selon devis n° 293 et 340, et les factures n°230 et 288 y afférentes mais pas les

Des travaux supplémentaires ont dû être effectués.

supplémentaires importants engendrent un surcoût et ont un impact sur les deniers publics ; - cette expertise permettra d'établir si les travaux supplémentaires étaient prévisibles dès le début du marché

Répondant à leurs conclusions, elle les accuse de travestir la vérité en soutenant n'avoir pas reçu de devis ou avenants de travaux supplémentaires.

pourvoi de la société Hochtief Solutions AG dirigées contre l'arrêt n° 11NC01445 du 18 novembre 2013 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il a statué, d'une part, sur le montant des travaux

Un avenant au contrat de sous-traitance pour la réalisation de ces travaux supplémentaires a été conclu en date du 24 novembre 2022.

supplémentaires des administrations centrales instituée par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 ou à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés instituée par le

FAIT VALOIR QUE, S'IL N'A PAS CESSE DE PERCEVOIR SON TRAITEMENT DE MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE, IL A NEANMOINS SUBI UN PREJUDICE RESULTANT DE LA PRIVATION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET DE

QUE LE CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES AUQUEL SE REFERAIT LE MARCHE STIPULAIT QUE LES ORDRES DE SERVICE PRESCRIVANT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DEVAIENT ETRE ECRIT ; QU'AUCUN AUTRE ECRIT N'A

supplémentaires, des indemnités de gestion ; -en son article 17, que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être attribuées dans les conditions suivantes : * ne peuvent bénéficier

du 1 er septembre 2022, régularisé le 05 septembre 2022 pour des travaux supplémentaires de 4 508,42 TTC, soit 3 757,02 euros HT, Devis du 1 er septembre 2022, validé en mars 2023 pour des travaux supplémentaires