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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137236ecd58014677409a99
28 juin 2000
28 juin 2000
Trois Epines, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503329_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2505516 du 17 octobre 2024 par laquelle le tribunal administratif de Montpellier a enjoint au maire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510647_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représentée par Me Meillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le maire de Sallaumines ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP
Source officielle10eme Chambre
DTA_2205415_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La forme treillis limite les effets du vent.
Source officielleService des référés
68e88b643ea43407b9fbb0b7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE
Source officielleService des référés
6866e17ad33109fd079b4c62
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'attestation de fin de travaux signée de sa main est d'ailleurs versée aux débats.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300793_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A, adjoint au maire, a bien été délégué par le M. le Maire par arrêté municipal du 9 juin 2020 n° 2020-178 ; * le projet constitue une extension de l'urbanisation, or, le terrain du projet litigieux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ils ont intérêt à agir, dans la mesure où, d'une part, ils subissent des préjudices propres tenant à la proximité de leurs maisons avec les éoliennes ou l'oléoduc d'hydrocarbures géré par la société Trapil
Source officielleChambre 4-2
627f4828551627057d32de02
13 mai 2022
13 mai 2022
à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielle9ème chambre
DTA_2209583_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le 30 mai 2022, la SAS Free Mobile a déposé une déclaration préalable portant sur l'installation d'un pylône treillis de 24 mètres comportant plusieurs antennes de radiotéléphonie mobile, et des modules
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d9
26 mars 2015
26 mars 2015
* * * EXPOSÉ DU LITIGE Agissant en vertu d'un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 16 mai 2014, Maître Thierry Y... a pratiqué le 16 mai 2014 une saisie attribution entre les mains de la SA
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500726_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France infrastructures ont indiqué au tribunal maintenir leur requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5f
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Après intervention de l'inspection du travail, elle a effectué une partie de son préavis à Grenoble du 18 au 28 mai 2005.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100872_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C et autres demandent l'annulation, la maire de Brissac-Loire-Aubance ne s'est pas opposée au projet. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleChambre Sociale
6a1a70cdcdc6046d47740ee5
29 mai 2026
29 mai 2026
[C] a craqué nerveusement devant ses collègues : tremblements et pleurs ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300139
15 février 2023
15 février 2023
[O] [Z] (les consorts [Z]), propriétaires indivis de la parcelle contiguë que leur mère avait acquise par acte du 11 mai 1959, ainsi que M.
Source officielleService des référés
66964183f5112d8edd058953
15 juillet 2024
15 juillet 2024
AFFAIRE : [W]-[J] (SELARL), [O] [W] C/ [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE REFERE A HEURE INDIQUEE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE
Source officielleCtx protection sociale
686ed88772b5e5e648cbed1e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il n’y avait personne d’autre (…) Il est indiqué « quand il a crié sur moi, il s’est approché de moi en s’appuyant à l’aide de ses mains sur son bureau.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147b
16 avril 2014
16 avril 2014
G : 13/ 00501 C-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de bastia, décision attaquée en date du 29 Mai 2013, enregistrée sous le no 12/ 00304 X... X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04009_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de Montbard de faire usage de ses pouvoirs de police pour faire cesser les troubles résultant du fonctionnement de cet équipement.
Source officiellePage 25 sur 229