Codes de loi français

Article D1321-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 73

Sauf en cas de situation d'urgence où toutes les mesures sont prises pour informer les usagers dans les meilleurs délais possibles par des moyens adaptés, le maire affiche en mairie, dans les deux jours ouvrés suivant la date de leur réception, l'ensemble

Article 1

Les usages dont il faut tenir compte sont ceux représentant plus de 10 % des consommations énergétiques pour chaque site. Un minimum de trois usages est retenu dans tous les cas.

Article Annexe I

Section 1 : Niveau de qualité et usages des eaux usées traitées Tableau 1. - Usages possibles suivant le niveau de qualité des eaux usées traitées Section 2 : Barrières Des eaux usées

Article L553-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 19

producteurs et les associations d'organisations de producteurs, des règles fixées en application du présent titre ou de la réglementation européenne, les agents habilités à constater les manquements à ces règles ont accès aux locaux, installations et lieux à usage

Article R1322-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

lots destinés à être bâtis, tels que les zones d'activité, les zones industrielles, les lotissements et habitations collectives à partir de onze habitations, les complexes scolaires et les complexes hôteliers, peuvent mutualiser la collecte et les usages

Article R6322-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 99

toutes les informations nécessaires à l'exercice de ses missions, notamment : a) Le résultat de l'évaluation de la satisfaction des personnes mentionnée au e du 4° de l'article R. 6322-4 ; b) Le nombre, la nature et l'issue des recours formés par les usagers

LEGIARTI000025541880

COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE CANTON COMMUNE Ustaritz Partie de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle 69. ― Département du Rhône CANTONS COMMUNES Beaujeu Communes d'Emeringes

Article 15-C

Locaux à usage d'habitation inclus dans un bail commercial ou un bail à ferme (R. 321-12 [II] du CCH)

Article 1

L'appellation d'origine "Monoï de Tahiti" est réservée au produit fabriqué en Polynésie française conformément aux usages locaux,

Article 65

Dans le cas de bâtiments à usage autre que d'habitation, les locaux climatisés doivent être pourvus de dispositifs spécifiques de ventilation.

Article 1

Le présent arrêté définit la licence générale "produits chimiques" pour l'exportation de certains biens à double usage chimiques.

Article 30-1

En cas d'arrêt prolongé d'une installation, l'exploitant prend les mesures nécessaires pour informer les usagers de la conduite à tenir.

Article 56-1

-Les dispositions du présent article sont applicables à la vente de masques à usage unique quelle que soit leur dénomination commerciale, et qu'il s'agisse :

Article R474-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 44

-Lorsqu'un usager adresse par voie électronique une demande, une déclaration, un document ou une information en application du présent livre :

Article L363-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 41

La publicité, directe ou indirecte, de services faisant usage des pratiques mentionnées à l'article L. 363-1 est interdite.

Article L541-10-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 55

La France se donne pour objectif d'atteindre la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040.

Article R6164-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 90

La conférence médicale d'établissement contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment :

Article R543-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 75

-Toute collecte d'huiles usagées fait l'objet du bordereau mentionné à l'article R. 541-45.

Article R6147-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 39

I. - La commission des usagers mentionnée au IV de l'article L. 6112-2, est instituée dans chaque hôpital des armées.