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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514272_20260204
4 février 2026
4 février 2026
L. 312-11 du code de la sécurité intérieure ; 2°) d’ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de rétablir son autorisation unique d’acquisition d’armes et munitions auprès du service central des armes
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302037_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
condamné le 7 juin 2021 par un jugement du tribunal correctionnel de Metz à une peine de 6 mois d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire d'une durée de deux ans pour des faits de violence avec usage
Source officiellecr
61372612cd58014677422bd2
27 juin 2000
27 juin 2000
de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Marcel Y... coupable d'avoir volontairement commis des violences, en l'espèce des coups sur Sandrine B... épouse D..., en faisant usage
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204087_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
faits ponctuels, décrits et datés des 31 décembre 2021, 1er janvier 2022 et 24 janvier 2022, lesquels ont trait à des refus d’obéissance hiérarchique ou à des propos insultants, sont sans lien avec l’usage
Source officielleRETENTIONS
660b9fbbf83f5d0008a2f02a
1 avril 2024
1 avril 2024
[T] [S] constitue une menace pour l'ordre public dans la mesure où il a été incarcéré dès le 9 avril 2023 et condamné le 11 avril 2023 à 10 mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage d'une
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f261
12 juin 1996
12 juin 1996
cas depuis temps non prescrit, volontairement commis des violences ou des voies de fait sur la personne d'Henri X... ," Question n° 2 : "lesdites violences ont-elles été commises à l'aide d'une arme
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce14
5 février 2009
5 février 2009
David X... est prévenu d'avoir au Centre de détention de Neuvic, le 29 janvier 2008, volontairement commis des violences sur monsieur Hafid Z..., en faisant usage d'une arme ou sous la menace d'une arme
Source officielleJuge des référés
DTA_2503727_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
l'emprise d'un état alcoolique commis le 25 octobre 2023, de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste commis le 24 novembre 2023, de violence commise en réunion sans incapacité et violence avec usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401217_20240226
26 février 2024
26 février 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui utilise plusieurs identités, est défavorablement connu des services de police pour des faits, tous commis en 2023, d'usage de stupéfiants
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202867_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
requérant a été écroué et condamné le 22 avril 2022 par le tribunal correctionnel de Draguignan pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et violence avec usage
Source officiellecr
61372570cd5801467741db87
22 mars 1995
22 mars 1995
Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la SEINE-MARITIME, en date du 17 juin 1994 qui, pour vols et tentative avec menace ou usage d'une arme et violences sur les victimes, l'a condamné
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03065_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
faits de violence sans incapacité et de menace de mort réitérée par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03302_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Il ajoute que le comportement de l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été interpellé pour des faits de détention et usage non autorisés de stupéfiants, de provocation à
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0705JUD002144904
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Intitulée « Port et usage d’armes à feu par les policiers, formation des policiers à l’usage des armes à feu et autres dispositions », elle abrogeait en son article 8 la loi n o 29
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3f0
22 juin 1994
22 juin 1994
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 22 mars 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation de vol avec usage
Source officielle11ème Chambre
DTA_2407941_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-trois ans, a été condamné le 21 juillet 2017 par le tribunal correctionnel de Rennes à huit mois d'emprisonnement, à une interdiction de détenir ou de porter une arme
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500158_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il a tout d'abord constaté que le comportement de l'intéressé qui a été signalé par les services de police le 1er janvier 2025 pour violences volontaires en réunion avec usage d'une arme ayant entraîné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00668
2 mai 2018
2 mai 2018
Z... du chef de violences avec usage d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à huit jours à l'encontre de M. X... et a débouté M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501667_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, et le 14 décembre 2024 à un an d’emprisonnent dont six mois avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de violence avec usage
Source officiellecr
ésulte de l'information des charges suffisantesc/M. O
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01219
22 mai 2019
22 mai 2019
A... ayant entraîné pour la victime une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, avec cette circonstance que les violences ont été commises avec usage d'une arme et a ordonné le renvoi
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