LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 25 nov. 2010, pourvoi n° 09-67.495), que M.

[Z] à payer à la CRCAM du Languedoc la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

correctionnel de Nanterre du 19 juin 1987, qu'il se soit retrouvé privé d'état civil et qu'il ait été conduit à demander une attribution judiciaire d'état civil, ce qui lui a été refusé par jugement du

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile

» et que Mme Y... ne pouvait connaître « dans toute leur étendue l'état d'usure et le défaut de synchronisation des arbres du moteur », motifs qui mettaient en évidence l'existence d'un vice caché antérieur

Y... afin que celui-ci fasse réaliser la remise en état nécessaire et constaté que les murs de la cuisine avaient été trouvés en état moyen et restitués en mauvais état, le tribunal a légalement justifié

civil et signalait cette situation au procureur de la République.

civil et signalait cette situation au procureur de la République.

Elle a sollicité le paiement d'une somme de 1.500 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

la charge de la totalité de ses frais irrépétibles, une indemnité de 2500euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Emile, partie civile, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Besançon en date du 23 janvier 1985, qui, dans une procédure suivie sur sa plainte contre X du chef d'usure, a confirmé

Koko Jacob, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juin 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer

X..., qui a pu être qualifié "d'amateur éclairé de ce type de véhicule", ne pouvait ignorer l'âge du bien, son état d'usure et son défaut d'entretien sérieux ; que ses intentions à l'égard de l'autre véhicule

La production de l'un de ces passeports dispense le demandeur d'avoir à justifier de son état civil et de sa nationalité française () ". 4.

à [...]   ([...] ), transcrite sur les registres de l'état civil consulaire à Pékin et rejeté toute autre demande ; Aux motifs que « Considérant que Mme Lucie Y... demande d'ordonner avant-dire droit

de l'embrayage et des pneus, sans davantage de précision sur les conséquences de cette usure.

Les désordres internes n'étaient pas apparents au moment de la vente, mais l'acheteur ne pouvait ignorer l'âge du bien, son état d'usure et son défaut d'entretien sérieux».

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles L. 513-11 et R. 513-38, alinéa 2, du Code du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 513-11 et R. 513-38, alinéa 2, du Code du travail