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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
6867638ba9510a2e90cf24ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Y] [L] et Mme [X] [O] ont acquis auprès de la SARL Degriff Auto un véhicule de marque Renault, modèle Captur, immatriculé [Immatriculation 10] au prix de 15 990 euros, outre 378,76 euros pour les frais
Source officielleChambre 1
DTA_2502286_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... tenait avec elles « des conversations principalement ciblées en dessous de la ceinture », faisait des allusions marquées ainsi que des remarques sur leur activité sexuelle.
Source officielleChambre 1
DTA_2403315_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... tenait avec elles « des conversations principalement ciblées en dessous de la ceinture », faisait des allusions marquées ainsi que des remarques sur leur activité sexuelle.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100935
10 septembre 2015
10 septembre 2015
X..., qui a été condamné, par une décision définitive du 20 février 2008, à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'usurpation de qualité, faux et altération frauduleuse de
Source officiellecr
6137269fcd5801467742720a
5 avril 2006
5 avril 2006
profession de banquier et infractions relatives au démarchage en matière bancaire ou financière, à 4 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, le second, pour complicité d'escroqueries et usurpation
Source officielle1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e798e
15 avril 2025
15 avril 2025
[N] [O] est propriétaire d'un véhicule de marque NISSAN - NAVARA.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0448d0ccf000877e751
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le défaut de compression sur le cylindre N°3 est générée par l'état d'usure avancée des segments et leur détérioration puis de l'usure du piston puisque les gorges des segments du piston sont également
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87124
27 mai 2004
27 mai 2004
la SA GEC ; - a dit que la SARL GEC INGENIERIE a commis des actes de contrefaçon de la marque 96/606942 ; - a ordonné à la SARL GEC INGENIERIE de cesser de faire usage, de reproduire ou d'imiter la marque
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6b4
15 octobre 1997
15 octobre 1997
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 14 décembre 1995, qui, pour usurpation de titre et publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés à 3 000 francs
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c65
12 septembre 2001
12 septembre 2001
civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100396
9 avril 2014
9 avril 2014
X... échoue à démontrer tant le manquement au devoir d'information de Mme Y..., les vices du consentement, le défaut de conformité du véhicule, l'existence de vices cachés qui l'affecteraient que le manquement
Source officiellecr
61372673cd58014677425ae1
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 11 juillet 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, abus de confiance et usurpation
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85180
20 mai 1999
20 mai 1999
ADMINISTRATEURS DE L'ORDRE SOUVERAIN DE SAINT JEAN DE JERUSALEM et l'ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES ET HOSPITALIERES DE SAINT JEAN DE JERUSALEM EN BRETAGNE et lui ont demandé de : - dire que la marque
Source officielle2ème Chambre civile
66ff8598a4ff9ec259c09585
3 octobre 2024
3 octobre 2024
contractuel de la part de l'un des contractants qui lui a causé un préjudice, que la société Apave, professionnel du contrôle technique des équipements et installations professionnels, a manqué à ses
Source officiellecr
61372546cd5801467741c662
23 février 1994
23 février 1994
produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1, 6, 7 de la loi du 1er août 1905, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
édure suiviec/X du chef d'usure
6079a8389ba5988459c4c2a6
16 mars 1988
16 mars 1988
Henri, parties civiles, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse, en date du 17 mars 1987, qui dans une procédure suivie contre X du chef d'usure, a confirmé l'ordonnance
Source officiellecomm
613721b7cd580146773f6737
27 octobre 1992
27 octobre 1992
société Galec un acte de concurrence déloyale qui aurait consisté dans le seul fait d'avoir publié dans des quotidiens étrangers des annonces offrant d'acquérir des produits de parfumerie de grandes marques
Source officielleChambre 1
69bd0a0bcdc6046d474de2a2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La SARL [K] rappelle qu'elle va déposer plainte le 10 novembre 2023, pour usurpation de l'identité d'un tiers ou usage de données permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle
Source officielle3ème chambre
DTA_2301467_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de l’article L. 5221-8 du code du travail et, d’autre part, il n’était pas en mesure de savoir que les documents qui lui étaient présentés revêtaient un caractère frauduleux ou procédaient d’une usurpation
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b474
24 juin 1980
24 juin 1980
1971, AINSI QUE DE L'ARTICLE 259 DU CODE PENAL ; VIOLATION PAR NON-APPLICATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE
Source officiellePage 25 sur 234