[E] tendant à voir ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée par les époux [U] sur le prix de vente de l'appartement de la [Adresse 2], dispositions au titre desquelles les premiers juges

-D... et de Mme G...] afin de préparer la vente de l'appartement du [...].

Alain X... justifie -alors que la charge de la preuve repose sur sa soeurqu'il a financé ses apports onéreux à la société AGUADO par un prêt contracté auprès de la BNP ainsi que par la vente d'un appartement

des biens et droits immobiliers consistant en : Premier lot de vente : -un appartement de type studio avec terrasse au niveau R+2 du bâtiment corps de bâtiment “bâtiment H” portant la référence H-2-3

pour faire face au financement de l'acquisition, lequel devait se faire au moyen de la reprise du prêt Meuse et le solde à l'aide des fonds provenant de la vente d'un appartement commun aux époux ; que

que lui donne l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme et dont elle ne doit aucun compte; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de ce que la vente

SA A FAIT DIFFUSER, POUR LA VENTE PAR APPARTEMENTS D'UN IMMEUBLE EN COURS DE CONSTRUCTION, A PARIS,..., UNE PLAQUETTE PUBLICITAIRE ACCOMPAGNEE DE PLANS, QUE CETTE BROCHURE, DANS SA PARTIE DESCRIPTIVE DES

C... sa connaissance de la conclusion d'une vente de l'appartement dont E...

DE SA DEMANDE EN EXECUTION DE LA VENTE D'UN APPARTEMENT QUE LUI AVAIT CONSENTIE M X..., L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 16 AVRIL 1982) RELEVE QUE L'ACQUEREUR N'AVAIT PAS MIS LE VENDEUR EN DEMEURE DE SE RENDRE

ETAIENT LES MANDATAIRES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 44 RUE DU DOCTEUR ROUX, A SAINT-MAUR DES FOSSES, AYANT POUR OBJET LA CONSTRUCTION DE DEUX IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET LEUR VENTE PAR APPARTEMENTS

Pitoun n'a pas demandé la réalisation de ladite promesse, mais a fait valoir qu'il avait droit à une commission à raison de la vente de sept appartements de la résidence à des tiers ; que la cour d'appel

H... ne peut valablement prétendre avoir été privé de son droit de préemption, puisqu'il n'a jamais tenté de l'exercer, et que, même après la vente de l'appartement à la SCI Reyae, rien ne lui interdisait

Au regard de l'ensemble de ces éléments, il convient de considérer que Madame [R] [S] est intervenue dans la vente de l'appartement entre M.

rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ; Attendu que, pour dire que le service de la rente allouée à Mme M... à titre de prestation compensatoire prendrait fin le jour de la vente

, faisant valoir qu'il n'en a plus besoin ; qu'en effet, il a réglé l'ensemble de ses dettes fin 2014 et début 2015, sauf celle auprès de la MSA qui s'élève à 9 000 euros et qu'il réglera suite à la vente

G... déclarant qu'il avait mis en vente un appartement, que les époux X... étaient intéressés que par la suite ceux-ci avaient déclarés que pour des raisons pratiques ils s'intéressaient à un autre appartement

des appartements ; que la SCI Y... lui a alors opposé que sa créance était éteinte par compensation avec la créance de prix de vente du terrain d'assiette de la construction dont M.

des biens et droits immobiliers consistant en : Premier lot de vente : - un appartement au rez-de-chaussée de l'immeuble et la jouissance privative et perpétuelle avec le lot 4 du water-closet commun