l'audience du 3 septembre 2025, la société MS [S] demande au tribunal de : Vu les articles 9 du CPC, 1604 & suivants, 1610 1103 & 1184 du Code Civil, vu les explications qui précèdent, vu les pièces versées

Colas de justifier de ce qu'elle a informé lors de sa commande son fournisseur de la qualité substantielle qu'elle exigeait des matériaux et de l'usage auquel il était destiné, que les divers éléments versés

n'a pas participé aux négociations qui ont abouti à la signature de la transaction et qui ont été menées par les deux parties, la société Immochan s'opposant à l'intervention des avocats ; que sont versés

2009, a opéré un redressement que la société a contesté devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter le recours de la société, l'arrêt énonce, d'une part, que les pièces versées

du contrat ; Attendu que pour refuser d'ordonner l'expertise sollicitée par la société, qui faisait valoir qu'elle disposait d'éléments de preuve établissant ses dires mais qu'elle ne pouvait les verser

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces dont : * Cartes d'embarquement, * Relevé flighstats, * Carte d'identité / passeport, * Mise en demeure du 5 septembre

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces dont : * Cartes d'embarquement, * Relevé flighstats, * Carte d'identité / passeport, * Mise en demeure du 10 septembre

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces dont : * Cartes d'embarquement, * Relevé flighstats, * Carte d'identité / passeport, * Mise en demeure du 17 septembre

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces dont : * Cartes d'embarquement, * Relevé flighstats, * Carte d'identité / passeport, * Mise en demeure du 3 septembre

et la loi du 6 juillet 1989, a été signifié le 12 mai 2025 par acte de commissaire de justice ; que ce commandement est demeuré infructueux ; Attendu que la dette locative s'élève, selon le décompte versé

Solidaires transport aviation security n'est pas cité comme syndicat adhérent de I'Union, qu'en conséquence, défaillante à rapporter la preuve de ce que ce syndicat est bien adhérent de l'USS, aucun élément versé

entendu limiter le montant de sa prime d'objectifs annuelle à la somme de 19 000 euros bruts, quel que soit le montant du chiffre d'affaires réalisé supérieur à 150 000 euros, qu'il résulte des pièces versées

au barreau de NANTES DÉFENDEUR : Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Adèle THIBAULT GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS

. une certaine somme au titre de l'allocation aux adultes handicapés pour la période du 1er septembre 2014 au 30 juin 2016, l'arrêt retient qu'il ressort de la lettre de notification du 12 mai 2014 versée

au barreau de NANTES DÉFENDEUR : Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Adèle THIBAULT GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS

aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DEBATS A l’audience publique du 23 Juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Septembre 2025, avec avis du prononcé du jugement par mise à disposition

[T] [H] n'a pas régularisé le commandement dans le délai imparti de deux mois ; Attendu que la dette locative s'élève, selon le décompte versé aux débats, à la somme de 12 587,73 euros, terme de mars

L... verse aux débats un certain nombre de documents émanant de la CPAM de l'Oise, dont il ressort qu'il a été victime d'un accident de travail le 25 novembre 2013, dont il subsiste des séquelles, et qui