[X] de 2006 a considéré que les parois du vide sanitaire ne seraient pas adaptées aux conditions hydrologiques du site, il n'a constaté aucun désordre structurel, aucune déformation ni même aucune fissure

[C] [V] est dans un état délabré, (pièce demandeur n°14) présentant de graves problèmes de structures et la présence de champignons, ayant justifié, un arrêté de péril et un étaiement.

C..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, de lui faire une proposition d’accueil dans une structure

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, de lui faire une proposition d’accueil dans une structure

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, de lui faire une proposition d’accueil dans une structure

demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, de lui faire une proposition d’accueil dans une structure

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

La société EHF GROUPE fait valoir que l’expert judiciaire a évoqué un défaut d’exécution du faîtage ainsi qu’une exécution peu soignée mais n’a retenu aucun vice structurel et a proposé un partage de responsabilité

Julie KHALIL, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, Décision du 09 Avril 2026 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02836 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEW6

Le défaut de conformité de la chose vendue à sa destination normale en tant que constituant un vice, ne relève pas du régime de l'obligation de délivrance conforme. En l'espèce, M.

En conséquence, le vice n’était pas apparent au moment de la vente.

droit de créance, sauf la preuve contraire, qu'il appartient au débiteur ou au représentant de ses créanciers de rapporter, du caractère frauduleux ou simulé de cette reconnaissance ou de tout autre vice

Ulysse PARODI, Vice-président placé faisant fonction de Conseiller M.

tentant de replacer le caillebotis au moyen du pied de biche, il avait eu du mal à assurer sa prise, la plinthe lui semblant très souple ; qu'il avait constaté que le caillebotis ne reposait sur la structure