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538 résultats pour « vituculture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696791f2cdc6046d4743fee7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La convention collective départementale du 7 juin 1990 des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, pépinières de travaux agricoles et [6] précise dans son annexe « pépinières viticoles

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696791facdc6046d4743ffb4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La convention collective départementale du 7 juin 1990 des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, pépinières de travaux agricoles et [7] précise dans son annexe « pépinières viticoles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679215cdc6046d47440194

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La convention collective départementale du 7 juin 1990 des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, pépinières de travaux agricoles et CUMA précise dans son annexe « pépinières viticoles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679412cdc6046d474466c4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La convention collective départementale du 7 juin 1990 des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, pépinières de travaux agricoles et CUMA précise dans son annexe « pépinières viticoles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6967941bcdc6046d47446766

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La convention collective départementale du 7 juin 1990 des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, pépinières de travaux agricoles et [6] précise dans son annexe « pépinières viticoles

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38d5e2fbe7c90043a31

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ils soulignent que la pratique culturale champenoise tend, à ce jour, vers l'exercice d'une viticulture raisonnée impliquant l'usage moindre de produits phytosanitaires, et donc un enherbement volontaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e7f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce type de contrat, spécifique à la viticulture, est prévu par les articles 86 à 89 de la convention collective des exploitations agricoles de la Gironde qui fixent les modalités de la rémunération « des

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66177da2e5d80f0008c2e704

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

juges ont, à tort, retenu que les dispositions relatives aux contrats hors établissement devaient être écartées aux motifs que l'usage d'un photocopieur est courant dans l'exercice d'une activité de viticulture

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300331

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

'une voisine et d'une cliente régulière mettant en évidence que Madame [S] demeure à [Localité 2] toute la semaine, et y travaille pour y avoir installé le bureau de son exploitation de viticulture

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007667325

Admin. suprême

19 juin 1981

19 juin 1981

Extension par arrêté des accords conclus dans leur cadre - [21],RJ1 Conditions - Adoption par les diverses "familles professionnelles" - Notion - Viticulture

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7030f8faf13e2e973de1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

préavis n'a été respecté, Juger en conséquence brutale la rupture des relations commerciales intervenue au préjudice de la société Verallia pour le marché de la distribution de bouteilles pour la viticulture

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696791f5cdc6046d4743ff43

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La convention collective départementale du 7 juin 1990 des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, pépinières de travaux agricoles et [7] précise dans son annexe « pépinières viticoles

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679408cdc6046d4744661c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La convention collective départementale du 7 juin 1990 des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, pépinières de travaux agricoles et CUMA précise dans son annexe « pépinières viticoles

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6967940dcdc6046d47446666

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La convention collective départementale du 7 juin 1990 des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, pépinières de travaux agricoles et CUMA précise dans son annexe « pépinières viticoles

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679420cdc6046d474467ba

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La convention collective départementale du 7 juin 1990 des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, pépinières de travaux agricoles et [7] précise dans son annexe « pépinières viticoles

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679425cdc6046d47446830

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La convention collective départementale du 7 juin 1990 des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, pépinières de travaux agricoles et CUMA précise dans son annexe « pépinières viticoles

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CA

Chambre Sociale

661f66072313f20008a52699

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

La relation de travail était régie par la convention collective départementale de travail des exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, de maraîchage, des CUMA et ETAR d'Indre et Loire du

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CA

17e Chambre B

60353c19675de665e9149c50

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

justifie par les pièces versées aux débats de recherches actives d'emploi, du fait qu'il est retourné vivre chez ses parents, qu'il a exercé différentes missions d'intérim en particulier dans la viticulture

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00413_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

n'allèguent pas davantage que l'objectif ainsi affiché du projet serait irréaliste, ou que les cultures envisagées ne seraient pas compatibles avec la production de semences, les cultures céréalières et la viticulture

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TA

2ème chambre

DTA_2202096_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

S'il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette se situe à proximité d'un vaste espace naturel protégé ainsi que de plusieurs parcelles exploitées en viticulture, l'environnement, qui compte

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