II. — En ce qui concerne les bijoux, pierreries, objets d'art ou de collection, la valeur imposable ne peut, sous réserve de ce qui est dit au I, être inférieure à l'évaluation faite dans les contrats

II. — En ce qui concerne les bijoux, pierreries, objets d'art ou de collection, la valeur imposable ne peut, sous réserve de ce qui est dit au I, être inférieure à l'évaluation faite dans les contrats

GEORGES QUI VENAIT D'ETRE ARRETE POUR D'AUTRES VOLS ET L'IDENTIFIAIT COMME ETANT CELUI QUI LUI AVAIT ARRACHE SA SACOCHE ; QUE Y...

) 1994, annulant les dispositions testamentaires contraires à son testament du 15 octobre 1990 ; - deux codicilles faits à Genève le 12 avril 1994, portant legs par [Z] [G] de la totalité de ses bijoux

Fatima, divorcée Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1996, qui, pour vols, escroqueries, contrefaçon ou falsification de chèques et usage de

Y..., gérant de la société H.M Art et Joaillerie, exploitant un fonds de commerce de bijouterie, a souscrit, le 22 février 1983, auprès de la Mutuelle générale française accidents, par l'intermédiaire

En revanche, la demande de réparation du préjudice doit être indemnisée à hauteur de 345 euros pour les objets volés à son domicile. M.

(ABRAHAM), DETENU, INCULPE DE VOL, RECEL, ESCROQUERIE, FAUX ET USAGE DE FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE, INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES CHEQUES, INFRACTION A ARRETE D'INTERDICTION DE SEJOUR, FAUX ET

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 3 octobre 2007, qui, dans l'information suivie contre eux pour vol et tentative de vol en bande organisée

, et reconnu avoir exporté par la suite ces bijoux.

à verser la somme de 12. 000 € à titre de réparation du préjudice et à ce que ladite réparation soit fixée à la somme de 21. 926, 34 €, et ce, compte tenu du plafond de 12. 000 € relatif aux seuls bijoux

mai 1998, le tribunal de grande instance de Paris a dit satisfactoire l'offre du Crédit Lyonnais de régler à Monsieur et Madame X... la somme de 13.500F pour réparer le dommage causé à un coffret à bijoux

L. d'avoir       commis le délit de vol prévu par les articles 379, 381 du       Code Pénal (...)"

perpétré par deux personnes dans une bijouterie, le juge d'instruction de Marseille a renvoyé devant le tribunal correctionnel MM.

Sasa, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 juillet 1991 qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a dit n'y avoir lieu à annulation

SES DISPOSITIONS VIOLERAIENT LE PRINCIPE D'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES EN ETABLISSANT ARBITRAIREMENT UNE ASSIMILATION ENTRE DES SITUATIONS DIFFERENTES, LES ARTICLES VENDUS EN BIJOUTERIE

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'arrestation et séquestration de personnes comme otages, vols

Je n'ai jamais volé de voiture non plus !" (D 312-4) ; qu'à ce moment de l'audition, les gendarmes n'avaient pas encore évoqué le vol du véhicule Renault Laguna ; - M.