I. - Les fonctionnaires promus dans le grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

Article 2

—

bureaux sont les suivantes : ZONAGE MODIFIÉ ENTRE 2010 ET 2011 VALEUR 2013 Locaux de bureaux Hors circonscription à la 3e circonscription 70,84 € Hors circonscription à la 2e

Article 9

—

A la date d'entrée en formation, ils sont nommés et classés dans le grade d'inspecteur principal de 2e classe conformément au tableau ci-après : ÉCHELON CLASSEMENT 6e et 7e échelon 1er échelon sans ancienneté. 8e échelon 2e échelon

Article 5

—

Le nombre d'échelons et la durée du temps à passer dans chaque échelon pour l'avancement à l'échelon supérieur sont, pour chaque catégorie, fixés comme suit : CATÉGORIES ET ÉCHELONS 2e et 3e échelon : 2 ans Du 4e au 6e échelon : 3 ans

Article 16

—

Classe normale : 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 6 ans. 2e échelon 2e échelon.

Article 15

—

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux personnels de direction relevant de la 3e classe de la 2e catégorie retraités, les assimilations prévues par l'article L. 15 dudit code sont

Article 40

—

contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Chargés de recherche contractuels ANCIENNETE dans l'échelon CORPS et grade d'intégration Chargés de recherche de 2e

Article 25

—

Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 1re classe : 1° Les inspecteurs principaux de 1re classe. 2° Les inspecteurs régionaux de 2e classe ayant atteint au moins le 2e échelon et comptant au moins trois ans de services dans ce grade. 3°

Article 35

—

de recherches sont classés dans le corps des directeurs de recherche dans les conditions suivantes : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Maîtres de recherches Directeurs de recherche de 2e

Article 100

—

branche maladie du régime général pour le compte de la Caisse autonome nationale ; 2° Les dépenses de la branche maladie du régime général servies pour la compte de la Caisse autonome nationale au titre des prestations des assurances maladie, maternité

Article 9

—

Il est créé, à compter du 1er janvier 1992 dans le corps des adjoints techniques de la recherche, un grade provisoire d'adjoint technique de 2e niveau.

Article 36

—

échelon Trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie Ancienneté acquise 1er échelon Trésorier principal du Trésor public Ancienneté acquise Receveur-percepteur des finances de 2e classe 2e échelon Receveur-percepteur

Article 1

—

corps des agents chefs est fixée conformément au tableau ci-après : Agent chef de classe exceptionnelle ÉCHELONS INDICES BRUTS 7e échelon 612 6e échelon 580 5e échelon 549 4e échelon 518 3e échelon 487 2e

Article 4

—

échelon : - après 3 ans 6e échelon - avant 3 ans 5e échelon 9e échelon 4e échelon 8e échelon : - après 1 an 4e échelon - avant 1 an 3e échelon 7e échelon : - après 6 mois 3e échelon - avant 6 mois 2e

Article 1

—

et 1re classe. 1re Attachés d'administration centrale. 2e Économes et chefs des services administratifs.

Article 6

—

2 ans 6 mois 2 ans 2e catégorie 4e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 3e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 2e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 1er échelon 2 ans 6 mois 2 ans 3e catégorie 6e échelon 3 ans 2 ans 3 mois

Article 1

—

échelon 372 1er échelon 351 Agent technique principal de 2e classe 10e échelon 427 9e échelon 396 8e échelon 379 7e échelon 363 6e échelon 347 5e échelon 334 4e

Article 68

—

administratifs de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Administratifs contractuels de 5e catégorie D Adjoints administratifs de la recherche de 2e

Article 8

—

ANCIENNETE CONSERVEE Classe Classe 4e échelon : - après 1 an 5e échelon Ancienneté acquise moins 1 an - avant 1 an 4e échelon Ancienneté acquise plus 1 an 3e échelon 4e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 2e

Article D554-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 36

Code rural (nouveau)

salle du scrutin, l'électeur, après avoir fait constater son identité, reçoit du bureau de vote : 1° Un bulletin de la 1re catégorie ; 2° Une enveloppe destinée à recevoir le bulletin de vote de la 1re catégorie ; 3° Le nombre de bulletins de la 2e

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