condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; - I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 11 décembre 1996 ; Sur le moyen

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur les pourvois formés par Wilfrid de X..., Gilbert A... et Jean-François B... : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle du 18 octobre 2001 joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le quatrième moyen 3.

d'emprisonnement avec sursis, à 2 amendes de 1 000 francs et à 3 amendes de 500 francs, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

ordonné la confiscation de l'arme et des munitions saisies, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

preuve d'un état alcoolique, rébellion et violences aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1843 du code civil et 6 du décret du 3 juillet 1978

[I] n'est pas au procès, il n'a pas été attrait, les décisions à intervenir ne peuvent lui être opposables » et demandait à la cour d'appel « de constater l'absence au procès de M.

CDC), qui avait versé à Mme X... une allocation temporaire d'invalidité, a fait assigner la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en remboursement de ses prestations ; Sur le premier moyen

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi formé par Bernard X... contre l'arrêt du 5 avril 2001 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Enfin, il indique produire l'ensemble des procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires, qui ont approuvé les comptes pour tous les exercices depuis celui du 1er avril 2018 au 31 mars 2019

, le manquement de la société à ses obligations, au prétexte que le procès-verbal ne faisant pas l'objet d'une inscription de faux, ne pouvait être contesté, sans violer l'article 1er de l'ordonnance du

, le premier grief n'est pas recevable ; Attendu, d'autre part, que l'ordonnance mentionne que trois procès-verbaux et un rapport de commission d'appel d'offres ont fait l'objet d'un procès-verbal de

Examen des moyens Sur les deuxième à sixième moyens 8. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

effet à compter du 1er janvier 1993 ; qu'en méconnaissant de telles mentions, qui n'avaient d'ailleurs été nullement contestées, la cour d'appel a méconnu la force probante du procès-verbal susvisé, violant

de cassation, pris de la violation des articles 101, 102, 103, 441-1, 426, 369 et 377 bis du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale ; 5 A et 7 de la directive communautaire du 1er mars 1976

susvisés" ; Attendu que, pour rejeter la demande en annulation du procès-verbal de constat du 4 février 1999, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en cet état, et dès lors

qui l'a condamné, pour entrave à l'exercice régulier des fonctions de délégué du personnel, à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

tentatives de meurtres, agression sexuelle, violences aggravées et contravention de violences, à 18 ans de réclusion criminelle et 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen