AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de Sports de Glace d'Angers (ASGA), dont le siège est ..., en

défense, enregistré le 1er avril 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête.

juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports

B, titulaire d'un diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialisé dans l'escrime, est employé depuis le 1er septembre 2003 au sein de l'association Levallois Sporting Club

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. II. Par une requête n°2202397, enregistrée le 1er février 2022, complété par un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, M.

C, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, représentant la préfète de l'Essonne, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.

Ce moyen doit dès lors être écarté.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sport bar aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Sport

Sur les moyens mettant en cause, par la voie de l'exception d'illégalité, les dispositions de l'article L. 232-23-4 du code du sport : 4. M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu - le code du sport ; - la loi n° 2012-158 du 1er février 2012 ; - la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ; - l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 ; - l'ordonnance

Maurice X..., 2 / Mme Jeanine X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit de l'association Club des sports

L'IPS d'un établissement est la moyenne des IPS de tous les élèves qui le composent.

Pierre-Louis Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Sport Auto Route, demeurant ..., 3°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sport Auto Route, société anonyme

Pierre-Louis Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Sport Auto Route, demeurant ..., 3°/ M.

Pierre-Louis Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Sport Auto Route, demeurant ..., 3°/ M.

Pierre-Louis Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Sport Auto Route, demeurant ..., 3°/ M.

Pierre-Louis Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Sport Auto Route, demeurant ..., 3°/ M.

Pierre-Louis Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Sport Auto Route, demeurant ..., 3°/ M.

Pierre-Louis Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Sport Auto Route, demeurant ..., 3°/ M.